Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2009) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;
• et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6.974 euros ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion aux Administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1.505.970 euros en totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à (6.818.292) euros.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.

Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 3 décembre 2009 de transférer le siège social du 4 Rue du Vieil Renversé – 69005 Lyon au 3 Rue de l’Arbre Sec – 69001 Lyon, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Sixième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François LABBE pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier FINAZ pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Huitième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société X ANGE PRIVATE EQUITY pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Neuvième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société Gilles BROCHEN pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième résolution (Renouvellement d’un mandat de censeur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 22 des statuts, le mandat de Censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Onzième résolution (Renouvellement d’un mandat de censeur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 22 des statuts, le mandat de Censeur de la société I-SOURCE GESTION pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, en application des dispositions de l’article L. 225-129 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

- décide que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,

- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la réunion de l’ Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 82.130 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des associés auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Treizième Résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.