AGO - 07/09/10 (TRILOGIQ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TRILOGIQ SA |
07/09/10 | Au siège social |
Publiée le 28/07/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultats et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 19 646 €.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entiers et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 432 757,62 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 5 432 757,62 €
Réserve légale 373 800,00 €
Report à nouveau 5 058 957,62 €
————————————Total affecté 5 432 757,62 €
=====Rappel des dividendes distribués. – L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Montant total du dividende Dividende par action
31 mars 2009 1 869 000 € 0,50 €
31 mars 2008 – -
31 mars 2007 – -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et qui ont été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Les mandats de Société ALCIDE CPM (anciennement C.P.M) Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-François DAURON, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelés dans leurs mandats, l’Assemblée Générale décide de nommer :
La SAS SACOR AUDIT, 16 place de la Madeleine 75008 PARIS, RCS PARIS 444 178 529, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La SAS REVISION GESTION AUDIT « R.G.A. », 98 rue Barrault 75013 PARIS, RCS PARIS 328 948 137, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.