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AGO - 23/05/08 (IDEOM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IDEOM
23/05/08 Au siège social
Publiée le 18/04/08 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 26.127 euros et qui ont donné lieu à une imposition au taux de droit commun.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2007 quitus de leur gestion aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 1 541 762,69 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
1 541 762,69 euros

A titre de dividendes aux actionnaires
849 085,50 euros

Soit 0,15 euros par action

Le solde, soit la somme de
692 677,19 euros

En totalité au compte « Autres Réserves » qui se trouve ainsi porté à 5.164.753,85 Euros.

Il est précisé que la réfaction de 40 % opérée sur les revenus distribués ne s’appliquera qu’aux actionnaires personnes physiques y ayant droit, étant précisé que les dividendes perçus par les actionnaires personne morale ne donnent pas droit à un tel abattement.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire.

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende versé

(en euros)
Actionnaires personnes physiques
Actionnaires personnes morales

31/12/2004
200.000
Réfaction 50 %
Pas d’abattement

31/12/2005
500.000
Réfaction 40 %
Pas d’abattement

31/12/2006
500.000
Réfaction 40 %
Pas d’abattement

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 1.500 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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