Première résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-134 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, de l’émission d’actions ordinaires de la société ; 2. Décide que le montant nominal ou de pair des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 2 000 000 Euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal ou de pair des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ; 3. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, faire usage des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;

4. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission et de libération, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; 5. Le Directoire rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 6 du Code de commerce.

6. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour.

Deuxième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code du commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

- que le Directoire disposera d’un délai maximum de 2 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3331-1 à L.3332-28 du code du travail ; - d’autoriser le Directoire, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 295 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

- décide de donner tous pouvoirs au Directoire à cet effet.

Troisième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.