AGE - 22/05/08 (U10 CORP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
U10 CORP
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22/05/08 |
Au siège social
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Publiée le 16/04/08 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— rapport du Conseil d’Administration ;
— suppression du droit de vote double statutaire ; modification corrélative de l’article 12 des statuts ;
— pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double.
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double désirant soumettre à cette assemblée des projets complémentaires de résolutions devront en adresser la demande au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’assemblée spéciale, dans les conditions légales et réglementaires.
Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, ou se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, ou voter par correspondance.
Seuls seront admis à assister à l’assemblée spéciale, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres au nominatif depuis deux ans au moins, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 mai 2008 à zéro heure, heure de PARIS.
Tous les documents qui doivent être communiqués à l’occasion des assemblées spéciales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui en fera la demande, au plus tard le 16 mai 2008.
Les formulaires non parvenus à la société au plus tard le 19 mai 2008, ne pourront pas être pris en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Suppression du droit de vote double statutaire ; modification corrélative de l’article 12 des statuts).— L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer le droit de vote double attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription au nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
En conséquence, l’assemblée spéciale prend acte que l’article 12 des statuts « DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS », devra être modifié sur décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, de la façon suivante :
– le paragraphe 12.3 relatif aux dispositions concernant le droit de vote double est supprimé
– le paragraphe 12.4 devient le paragraphe 12.3
– le paragraphe 12.5 devient le paragraphe 12.4
(Le reste de l’article 12 demeure inchangé)
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).— L’assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités prévues par le Code de Commerce et les dispositions réglementaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.