Première résolution (Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que la lecture du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur ce document :

approuve les comptes sociaux de l’exercice 2009 se soldant par un bénéfice de 983 925,39 €, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte de l’imputation des frais d’émission liés à l’augmentation du capital réalisée le 16 octobre 2009 sur la prime d’émission.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de 983 925,39 euros au compte “report à nouveau” dont le solde s’élève ainsi à (5 726 581,34 euros).

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2006, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008.

Troisième résolution (Imputation sur le compte prime de fusion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’imputer les pertes reportées à nouveau sur le compte prime de fusion lequel passera ainsi de 17 853 697 euros à la somme de 12 127 115,66 euros.

Quatrième résolution (Approbation des opérations et comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Sixième résolution (Renouvellement de mandats d’Administrateurs). — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de :

- Monsieur André ROUSSELET,

- Monsieur Nicolas ROUSSELET.

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, décide d’autoriser le conseil d’administration à acheter des actions de la société, à hauteur d’un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :

— la régularisation du cours par intervention sur le marché des titres, ou son animation dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers,

— l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions rachetées aux fins d’optimisation du résultat par action, de la rentabilité des fonds propres et plus généralement de maximiser la création de valeur pour l’actionnaire,

— la conservation des actions, la cession et le transfert, par quelque mode que ce soit, et notamment par cession en bourse, ou de gré à gré,

— leur conservation en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme,

— l’ouverture éventuelle de plan d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce.

La société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédent le conseil d’administration du 10 mars 2010. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1 419 024 €.

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société, soit à titre indicatif, au 1er janvier 2010, 2 922 633 actions.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le nombre maximum d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs).

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

A cet effet tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

Huitième résolution (Autorisation de transfert des actions de la société d’Euronext vers Alternext). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

— approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE Alternext ;

— confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de cotation, passer tout accord, fixer les dates et modalités de ce transfert et plus généralement prendre toutes les décisions et mesures nécessaires.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.