AGE - 22/06/10 (SOPRA GROUP)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— rapport du Conseil d’Administration
— suppression du droit de vote double statutaire ; modification corrélative de l’article 28 des statuts ;
— pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double.
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double désirant soumettre à cette assemblée des projets complémentaires de résolutions devront en adresser la demande au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée spéciale, dans les conditions légales et réglementaires.
Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée, ou se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, ou voter par correspondance.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Seuls seront admis à assister à l’Assemblée spéciale, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres au nominatif depuis quatre ans au moins, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 17 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur a été adressé.
Les formulaires non parvenus à l’adresse indiquée au plus tard le 18 juin 2010, ne pourront pas être pris en compte.
Tous les documents qui doivent être communiqués à l’occasion des Assemblées spéciales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — SUPPRESSION, SOUS CONDITION SUSPENSIVE, DU DROIT DE VOTE DOUBLE STATUTAIRE ; MODIFICATION CORRELATIVE DE L’ARTICLE 28 DES STATUTS INTITULE « DROIT DE VOTE »
L’Assemblée Spéciale, sous réserve de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société dans sa seizième résolution devant se tenir sur première convocation ce jour 22 juin 2010, décide :
– de supprimer le droit de vote double conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire,
– de modifier corrélativement l’article 28 des statuts « Droits de vote » de la façon suivante :
« ARTICLE 28 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale chaque action donne droit au même nombre de voix avec minimum d’une voix. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — POUVOIRS POUR FORMALITES
L’Assemblée Spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.