Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 27 239 774 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le Rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le Rapport de gestion.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux – quitus aux membres du Conseil ’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration, du Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un bénéfice de 44 462 843,94 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 208 291 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 71 715 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de la société Sopra Group, déterminé comme suit, s’élève à 44 505 578,94 € :

Résultat de l’exercice

44 462 843,94 €

Report à nouveau : dividendes sur actions propres non versés

42 735,00 €

44 505 578,94 €

Considérant que le bénéfice net consolidé – part du Groupe s’élève à 27 239 774 €, elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

Réserve légale

19 020,80 €

Dividende

9 402 034,40 €

Réserves facultatives

35 084 523,74 €

44 505 578,94 €

La réserve légale s’élèvera ainsi à 4 701 017,20 €, soit 10 % du capital social.

Le nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2009 étant de 11 752 543, le dividende unitaire s’élèvera à 0,80 €. Il serait mis en paiement à compter du 7 juillet 2010.

Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % en application de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option exercée au plus tard lors du paiement du dividende, pour le prélèvement libératoire de 18 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, et assujetti aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux de 12,10 % prélevées à la source par la Société.

Les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

2006

2007

2008

Dividende total

15 480 227,25 €

19 258 026,15 €

19 313 235,15 €

Nombre d’actions rémunérées

11 466 835

11 671 531

11 704 991

Dividende unitaire

1,35 €

1,65 €

1,65 €

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à 150 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par Sopra Group ses propres actions). — L’Assemblée Générale, s’inscrivant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce d’une part, du titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une période de dix-huit mois, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit 587 627 actions.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour, et met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2009.

L’Assemblée Générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :

– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ;

– d’assurer la couverture de programmes d’options d’achat d’actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;

– de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– de remettre les actions de la Société, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière ;

– de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le prix maximum de rachat est fixé à 100 € par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant 5 % du capital à ce jour, un montant maximal total de rachat de 58 762 700 €.

Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’AMF, et plus généralement, de faire le nécessaire.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration, constatant que leurs mandats arrivent à expiration, décident de renouveler :

– Le cabinet Auditeurs et Conseils Associés – 33, rue Daru, 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

– et le cabinet AEG Finances – 4, rue de Châtillon, 75014 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, dans la limite de 7 M€ de nominal, le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

– délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies quelconques ou établies par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

– décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur, compte tenu des augmentations de capital réalisées sur la base de la neuvième et dixième résolution ci-après, à 7 M€ en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

– décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 150 M€ en nominal ;

– décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

– décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

– délègue au Conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au deuxième point ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;

– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, dans la limite de 7 M€ de nominal, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :

– délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies quelconques ou établies par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

– décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 7 M€ en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la huitième résolution adoptée par la présente Assemblée ;

– décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 150 M€ en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la huitième résolution adoptée par la présente Assemblée ;

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

– décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis ;

– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135 et L. 225-136 et L. 225-197-1 et L. 225-197-2 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

– délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital réservées au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce ;

– décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission dans le cadre d’une émission sans droit préférentiel de souscription (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;

– décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 15 % du capital social par an ;

– dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur les plafonds fixés par les huitièmes et neuvième résolutions.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour augmenter le montant des émissions dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix en cas de demande excédentaire). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée à augmenter, s’il constate une demande excédentaire en cas d’augmentation de capital décidée en application de la huitième, neuvième ou dixième résolutions, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre avec ou sans droit préférentiel des actionnaires, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite des plafonds fixés par les huitième, neuvième et dixième résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale.

Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, dans le cadre des délégations aux fins d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des délégations consenties sous les neuvième et dixième résolutions et dans la limite annuelle de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, étant précisé que ce prix devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.

Le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire.

La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, dans le cadre de la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature portant sur des titres de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide que les émissions prévues à la neuvième résolution adoptée par la présente Assemblée pourront, le cas échéant, servir à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce.

De même, l’Assemblée Générale autorise durant la même période de 26 mois le Conseil d’administration à décider, sur le Rapport d’un Commissaire aux apports, de procéder, dans le cadre de la délégation donnée par la neuvième résolution, à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 ne sont pas applicables.

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur les plafonds prévus par les huitièmes et neuvième résolutions adoptées par la présente Assemblée.

L’Assemblée prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même code :

– délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente décision, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3332-19 du Code du travail, à concurrence d’un montant nominal maximal de 3 % du capital au jour de la mise en oeuvre de la présente autorisation ;

– décide de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 5 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist by Euronext lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;

– décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

– décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles l’émission des actions ou autres titres donnant accès au capital prévu dans la présente résolution donnera droit immédiatement ou à terme, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;

– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment de :

– fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente autorisation,

– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,

– conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,

– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Report de la limite d’âge associée à la fonction de Directeur Général ; modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 19, paragraphe 2 « Direction Générale », 3ème alinéa des statuts de la façon suivante : « Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante-dix-sept ans ». Lorsque le Directeur Général atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Seizième résolution (Suppression, sous condition suspensive, du droit de vote double statutaire ; modification corrélative de l’article 28 des statuts intitulé « Droit de vote »). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide :

– de supprimer le droit de vote double conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire, sous condition de l’approbation de la présente résolution par l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double devant se réunir sur première convocation le 22 juin 2010 ;

– de modifier corrélativement l’article 28 des statuts « Droits de vote » de la façon suivante :

« ARTICLE 28 – DROIT DE VOTE

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale chaque action donne droit au même nombre de voix avec minimum d’une voix. »

Dix-septième résolution (Institution d’un collège de censeurs et modification corrélatives des statuts pour création d’un collège de censeurs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration décide l’institution d’un collège de censeurs.

En conséquence, elle décide l’introduction dans les statuts d’un article « Collège de Censeurs » rédigé comme suit :

« ARTICLE « N° 23 » – Collège de Censeurs

L’Assemblée Générale Ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux sur proposition du Conseil d’administration.

Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq.

Les censeurs sont nommés pour une durée de six ans. Les fonctions de chaque censeur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

Les censeurs sont rééligibles au terme de leur mandat.

En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les censeurs participent aux réunions du Conseil d’administration auxquelles ils sont convoqués dans les mêmes conditions que les administrateurs. Ils peuvent également siéger, à l’initiative du Conseil d’administration, aux Comités créés par celui-ci.

Ils ont communication de tous les documents fournis au Conseil d’administration. Ils sont tenus au secret des délibérations.

Les censeurs ne disposent d’aucun pouvoir de décision, mais sont à la disposition du Conseil d’administration et de son Président, pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative et ne participent pas au vote ; leur absence ne peut nuire à la validité des délibérations.

Le Conseil d’administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par l’Assemblée générale à ses membres »

Compte tenu de l’introduction de ce nouvel article, l’ancien article 23 devient l’article 24 et les numéros des articles suivants sont modifiés en conséquence.

Dix-huitième résolution (Nomination d’un censeur). — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, Monsieur Bernard MICHEL en qualité de censeur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dix-neuvième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L ’Assemblée générale ratifie la cooptation de M. Jean-François Sammarcelli pour remplacer M. Bernard Michel, démissionnaire, dans ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.