AGM - 16/06/10 (XILAM ANIMATI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | XILAM ANIMATION |
16/06/10 | Au siège social |
Publiée le 12/05/10 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, et lecture des rapports des commissaires aux comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître une perte de 779 322 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale reconnaît qu’aucune charge non déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, n’a été engagée en vertu de l’article 39-4 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 116 188 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 779 322 €, décide d’affecter le résultat de l’exercice, ainsi qu’il suit :
— Report à nouveau antérieur : (9 742 552) € ;
— Résultat de l’exercice : (779 322) € ;
— Report à nouveau après affectation : (10 521 874) €.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce approuve ce rapport dans tous ses termes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Annulation de l’autorisation du programme de rachat d’actions décidée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le conseil d’administration n’a pas fait usage de l’autorisation conférée pour une durée de dix-huit (18) mois par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2009, arrivant à expiration le 15 décembre 2010, décide l’annulation pure et simple de cette autorisation, et ce compte tenu de la résolution proposée à son vote ci-dessous.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, de l’article L. 451-3 du code monétaire et financier, du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 (le « Règlement ») et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers :
— autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à faire racheter par la société ses propres actions dans la limite maximale de 10% du nombre d’actions composant le capital social au moment desdits rachats, soit à titre indicatif au jour de la convocation de la présente assemblée 470 000 actions ;
— décide que lesdits achats pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier des articles 5 et 6 du Règlement, par tous moyens, notamment par achat en bourse ou de gré à gré, par achat de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange ;
— décide que les actions de la société, dans la limite ci-dessus fixée, pourront être rachetées sur décision du conseil d’administration, en vue de :
– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la société par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 23 septembre 2008 annexée à la décision de l’Autorité des marchés financiers du 1er octobre 2008 ;
– l’achat par la société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans la limite d’un sous-plafond de 5% du capital social conformément à l’article L. 225-209 al. 6 du Code de Commerce ;
– l’attribution d’actions aux salariés et dirigeants de la société et/ou des filiales du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achats d’actions au profit des salariés et mandataires, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires en fonction de leurs performances en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
– l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi et sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution de la présente assemblée ;
– mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.
— fixe à 5 € (hors frais) par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximal d’achat de 2 350 000 € (470 000 actions à 5 € par action), et à 1 euro (hors frais) par action le prix minimal de vente, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, et sous réserve du respect des dispositions en vigueur en particulier celles du Règlement quant aux conditions et périodes d’intervention sur le marché ;
— fixe à la somme de 2 350 000 € le montant total maximum consacré par la société aux opérations.
— donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;
— fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Annulation de l’autorisation de réduction du capital social décidée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le conseil d’administration n’a pas fait usage de l’autorisation conférée pour une durée de vingt-six (26) mois par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2008, arrivant à expiration le 15 août 2010, décide l’annulation pure et simple de cette autorisation, et ce compte tenu de la résolution proposée à son vote ci-dessous.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, le conseil d’administration :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions de la société qu’elle serait amenée à détenir pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et la valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— donne plus généralement au conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces annulations et modifier les statuts de la société en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce :
— délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit de catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
Il est précisé que sont expressément exclues de la présente délégation l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes, à savoir des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans le secteur des médias, du jeu, de l’animation et du cinéma, ou des groupes industriels de ces secteurs ;
— fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration par la présente résolution est fixé à trois cent mille € (300 000 €), auquel s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions à émettre éventuellement en cas d’opération financière afin de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— décide que le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la société lors des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminué éventuellement de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur au moment de l’émission.
— prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera au profit des porteurs des titres émis renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la société, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de fixer la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie, le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux, arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
— décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Plus généralement, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
— déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
— suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration d’une durée de dix-huit (18) mois se substitue à celle donnée dans la seizième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2009.
En cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de Commerce. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration ferait usage de sa faculté de subdélégations conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de Commerce, le directeur général rendra compte au conseil de l’usage de la délégation faite.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour procéder à une augmentation du capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise à instituer dans la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail et L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce :
— décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 11 100 euro correspondant à l’émission de 111 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro à libérer en numéraire ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce adhérents à un plan d’épargne entreprise à instituer par la société, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;
— décide, s’agissant de titres admis aux négociations sur un marché réglementé que le prix de souscription des nouvelles actions, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’administration en respect des conditions de l’article L. 3332-19 du Code du Travail ;
— décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de toute autre entité ou structure permises par les textes ;
— décide de déléguer au conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de Commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L. 225-129-4 du Code de Commerce, pour mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
– réaliser, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ces seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ;
– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions émises ;
– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
– mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
– fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements réguliers sur le salaire du souscripteur ;
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Pouvoir). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.