AGO - 29/06/10 (VISIODENT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
VISIODENT
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29/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 12/05/10 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Présentation du rapport de gestion contenant le rapport du groupe et ses annexes, des rapports spéciaux du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions consenties ou exercées, sur l’attribution gratuite d’actions, du rapport du président sur les procédures de contrôle interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, sur les conventions réglementées et sur le contrôle interne,
— Approbation des comptes annuels, des rapports et des conventions,
— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2009 et rapport,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Nomination d’un nouvel administrateur,
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions de détention, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 3 juin 2010. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession du capital exigé, du texte des projets de résolution et d’un bref exposé des motifs.
Conformément aux dispositions légales, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2. voter par correspondance,
3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré sur leur demande.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus par la loi par simple demande adressée à la société. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Conformément aux dispositions légales, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ;
— et entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et du rapport des commissaires sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;
approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du groupe, inclus dans le rapport de gestion, établi par le conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009 ;
— et entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes consolidés ;
approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se traduit par une perte de 516 658,72 euros.
Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’imputer cette perte de la manière suivante :
sur le poste autres réserves
456 160,00 €
sur le poste report à nouveau
60 498,72 €
Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et qu’il a été mis en distribution :
– au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende brut de 588 592,06 €, compte tenu des actions auto-détenues à la date de paiement du dividende, soit le 7 juillet 2008
— au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende brut de 210 211,45 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L. 225-186 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2009, avec Monsieur Meyer OHNONA.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2009, avec Monsieur Jacques SEBAG.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale nomme en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Patrick BITTON demeurant 10, rue du Président Kennedy, Charenton Le-Pont (94220), pour la durée de six années, soit jusqu’en 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.