Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Deuxième résolution (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende). — L’Assemblée générale, constatant que le résultat net de l’exercice est bénéficiaire à hauteur de 845 475,73 euros et que le report à nouveau est de 31 307 439,37 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 32 152 915,10 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir :

Dividendes sur 1 870 303 actions existantes au 31 décembre 2009
1 402 727, 25 euros

Report à nouveau
30 750 187,85 euros

Total
32 152 915,10 euros

L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour l’exercice 2009 à 0, 75 euro par action. L’intégralité de cette distribution est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’administration, soit le 16 juin 2010.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

L’Assemblée générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Sommes réparties ( en euros)
Dividende (1) (en euros)

2006
1 864 791 actions entièrement libérées
1 435 889
0,77

2007
1 858 613 actions entièrement libérées
1 579 821
0,85

2008
1 797 087 actions entièrement libérées
898 543
0,50

(1) Montant intégralement éligible à l’abattement de 40% en 2005 prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés (anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 14,7 M€.

Cinquième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce en vue :

— de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital,

— de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— de l’animation du cours par un prestataire de service d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AFEI,

— de l’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce,

— de l’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ;

et selon les modalités suivantes :

— le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la présente décision, étant précisé que le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10% du capital social au jour de la présente décision, soit 1 870 303 actions représentant un nombre total maximum de 187 030 actions ;

— le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 200 euros par action ;

— au 31 décembre 2009, Burelle SA détenait 124 675 actions propres. En cas d’annulation ou d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 187 030 actions s’élève à 37 406 000 euros.

L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale Ordinaire du 9 juin 2009 dans sa huitième résolution pour sa partie non utilisée.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Paul Henry Lemarié). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Henry Lemarié.

Le mandat de Monsieur Paul Henry Lemarié prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Dominique Léger). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique Léger.

Le mandat de Monsieur Dominique Léger prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Philippe Sala). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Sala.

Le mandat de Monsieur Philippe Sala prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Gilles Rainaut, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92075 La Défense Cedex, comme Commissaire aux Comptes suppléant de la société Mazars en remplacement de Monsieur Daniel Chmielewski, démissionnaire.

Le mandat de Monsieur Gilles Rainaut prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale décide de porter à 205 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration et ce à compter de l’exercice 2010 inclus. Ce montant restera en vigueur jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités de publicité prescrites par la loi.