Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice social 2009). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de 933.606,34 €.

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.

Troisième résolution (Distribution d’une partie de la prime d’émission). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer par prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » la somme de 104.931.808,42 euros, soit la somme de 3,97 euros par action.

Après cette distribution, le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élevait à 221.467.866,38 euros est ramené à 116.536.057,96 euros.

L’Assemblée générale fixe au 28 juin 2010 la date de mise en paiement de cette distribution d’une partie de la prime d’émission. Pour les mises en paiement qui ne pourraient avoir lieu à cette date, les actionnaires n’ayant pas reçu le montant de la distribution qui leur revient, seront titulaires d’une créance en compte courant sur la Société.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale approuve les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce qui ont fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la société dans les limites telles que :

– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ou 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. A titre indicatif, le capital social était composé de 26.431.186 actions au 31 décembre 2009,

– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société à la date considérée ;

2) Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder au rachat des actions de la société, dans les limites fixées ci-dessus, en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :

– l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

– l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; ou

– l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-après à titre extraordinaire; ou

– la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’opération de fusion, scission ou apport ; ou

– la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

– la mise en oeuvre de tout plan d’actions gratuites de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

– la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société ; ou

– la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;

3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

4) Fixe à 13 € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 34.360.534 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;

5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre Autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

6) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation.

Sixième résolution (A utorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

1) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-avant à titre ordinaire, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la cinquième résolution, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social de la Société ;

2) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire ;

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. »