Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 118 821,00 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 5 279 855,84 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice :

5 279 855,84 euros

Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur

45 865,43 euros

Pour former un bénéfice distribuable de

5 325 721,27 euros A titre de dividendes aux actionnaires

1 175 400,00 euros Soit 2,40 euros par action ;

Le solde

4 150 321,27 euros.

Pour un montant de 4 150 000 euros au compte « autres réserves » et pour un montant de 321,27 euros au compte « report à nouveau ».

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 éligibles à la réfaction de 40% s’élève à 1 175 400,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Les conditions d’exercice et limites de cette option leur sont exposés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 juin 2010 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

— Exercice clos le 31 décembre 2006 :

744 420,00 euros, soit 1,52 euros par titre ; dividendes éligibles à la réfaction de 40% : 744 420,00 euros

— Exercice clos le 31 décembre 2007 :

881 550,00 euros, soit 1,80 euros par titre ; dividendes éligibles à la réfaction de 40% : 881 550,00 euros

— Exercice clos le 31 décembre 2008 :

1 052 962,50 euros, soit 2,15 euros par titre ; dividendes éligibles à la réfaction de 40% : 1 052 962,50 euros.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 40 480,00 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.