AGO - 28/05/10 (NSC GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NSC GROUPE |
28/05/10 | Au siège social |
Publiée le 21/04/10 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de 9 218 782 €.
L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-235 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d’administration d’affecter la perte de 9 218 782 € à la réserve facultative.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d’administration de ne pas distribuer de dividende.
Conformément à l’article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
Exercice
Nominal
de l’action
Dividende
Montant éligible
à l’abattement
art. 158 CGI
Montant non
éligible à l’abattement
2006
€ 16,00
€ 2,50
€ 2,50
0
2007
€ 16,00
€ 2,25
€ 2,25
0
2008
€ 16,00
€ 2,25
€ 2,25
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l’intermédiaire de son Conseil d’administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :
Prix d’achat maximal par action
80 €
Prix de vente minimal par action
35 €
Nombre maximal d’actions
10 %
Le prix maximum des 54 776 actions restant à acquérir, ne pourra pas dépasser 4 382 080 €.
Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l’être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d’actions en vue de :
– L’animation du marché avec la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF.
– L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
– L’attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d’achat d’actions et/ou de stock options.
– L’annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d’optimiser le résultat par action, sous réserve de l’approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration devra procéder à l’information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 mai 2009.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Christian KOCH, membre du Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Christian KOCH expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Frédéric ROURE, membre du Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Frédéric ROURE expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution.— L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.