Première résolution – (Approbation des comptes individuels).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 249.342 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 127.031 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat).— L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 249.342 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

- le bénéfice de l’exercice s’élevant à

249.342 €

sera reparti comme suit :

- affectation au poste « réserve légale » pour la porter à son plafond

10.912 €

- distribution d’un dividende de 1,50 € par action soit

163.680 €

- affectation au poste « autres réserves »

74.750 €

ensemble :

249.342 €

L’assemblée fixe en conséquence à 1,50 € par action le dividende à verser à chacune des 109.120 actions composant le capital social.

Il est précisé que conformément aux résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2010 ayant décidé une augmentation de capital d’un montant de 74.880 euros, les actions émises dans le cadre de cette augmentation de capital n’ouvrent pas droit au dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce dividende sera payable à compter du 07 juin 2010 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux cedex.

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

Exercice clos le 31/12/2006
Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2007
Un dividende par action de 1,00 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2008
Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Quatrième résolution – (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

Cinquième résolution – (Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur André BOURUET AUBERTOT et décision à prendre).— L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur André BOURUET AUBERTOT vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution – (Pouvoirs).— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.