Première résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice 2009, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes annuels et le bilan au 31 décembre 2009 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du code général des impôts.

Deuxième résolution – L’Assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir comme suit le bénéfice net de l’exercice,

s’élevant à

2 384 435,51 €

et formant, avec le report bénéficiaire antérieur de

14 587 460,61 €

un montant disponible de

16 971 896,12 €

dividende statutaire aux actions

66 000,00 €

sur le solde de

16 905 896,12 €

dividende supplémentaire aux actions

3 734 000,00 €

le solde de

13 171 896,12 €

étant reporté à nouveau.

Le dividende de 190 € net par action, avant prélèvements sociaux, sera payable à partir du 2 juin 2010 par le CIC-Est, à raison de 90 € par action, compte tenu de l’acompte déjà versé de 100 €.

Ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, sur la totalité de son montant, à l’abattement prévu à l’article 158 §3.2e du code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire.

Les dividendes nets par action, mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :

2006 :

180,00 €

ouvrant droit à un abattement de 40 %

2007 :

190,00 €

ouvrant droit à un abattement de 40 %

2008 :

Troisième résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par la loi et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit code qui y est mentionnée.

L’Assemblée générale prend acte que la convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution – L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Isabelle BATTIST-FOSSE demeurant 13 rue Clémenceau 59350 Saint André Lez Lille, à la suite de la démission de Monsieur Frank NEU. Le mandat de Madame Isabelle BATTIST-FOSSE prend fin à la date à laquelle le mandat de l’administrateur démissionnaire qu’elle remplace devait se terminer, soit le jour de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011 et tenue en 2012.

Cinquième résolution – L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Yvette MIKOL, demeurant 107, rue du Cherche Midi 75006 Paris pour la durée statutaire de six années, prenant fin le jour de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et tenue en 2016.

Cinquième résolution – L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Medhi OUAZZANI HASSANI, demeurant 15 rue Victor BASCH 94220 CHARENTON LE PONT, à la suite de la démission de la société LESAFFRE & Cie. Le mandat de Monsieur Medhi OUAZZANI HASSANI prend fin à la date à laquelle le mandat de l’administrateur démissionnaire qu’il remplace devait se terminer, soit le jour de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014 et tenue en 2015.

Sixième résolution – L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent XARDEL, demeurant 65, rue Gabriel Péri 59700 Marcq en Baroeul pour la durée statutaire de six années, prenant fin le jour de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et tenue en 2016.

Septième résolution – L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Maurice LESAFFRE, demeurant 175, rue de Londres 59420 Mouvaux pour la durée statutaire de six années, prenant fin le jour de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et tenue en 2016.

Huitième résolution – Compte tenu de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2010 qui a soumis les jetons de présence et les sommes perçues au titre de leur mandat par les administrateurs au forfait social, prélèvement qui ne s’y appliquait pas jusqu’alors, et afin de maintenir la rémunération initialement accordée aux administrateurs, l’Assemblée générale décide de compléter le montant alloué aux administrateurs au titre de l’exercice 2009 du montant du nouveau prélèvement soit 3.150 €.

Neuvième résolution – Pour l’exercice 2010, l’Assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 99 225 €.

Dixième résolution – L’Assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’administration pour sa gestion concernant l’exercice clos le 31/12/2009.

L’Assemblée générale donne quitus entier et définitif au Commissaire aux comptes pour l’accomplissement de sa mission telle qu’elle est relatée dans son rapport général.

Onzième résolution – Tous pouvoirs sont donnés à la Présidente ou au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et inscriptions prévus par la loi.