AGO - 27/04/10 (TOUPARGEL GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TOUPARGEL-GROUPE |
27/04/10 | Au siège social |
Publiée le 24/03/10 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et pris connaissance des rapports du président du conseil d’administration approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. – L’assemblée générale approuve l’affectation des résultats proposée par le conseil d’administration et décide en conséquence, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à 16 328 684,37 euros :
Sur le bénéfice, il sera prélevé la somme de 9 903 282 euros afin de distribuer la somme de 9 903 282 euros aux actionnaires, qui représente un dividende de 1,00 euro par action dont la mise en paiement s’effectuera le 30 juin 2010.
Le solde s’élevant à 6 425 402,37 euros sera viré au compte « autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., il est rappelé que les dividendes au titre des exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NETABATTEMENT
2006 1,50 euro ** 2007 1,50 euro ** 2008 1,00 euro ** **Pour les actionnaires personnes physiques, le montant du dividende perçu était éligible à la réfaction de 40 % prévu à l’article 158.3.2 du CGI mais ne donnant droit à aucune réfaction pour les actionnaires personnes morales.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de renouveler pour une nouvelle période de 6 années le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre NOVARINA qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2016, pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé en 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de confirmer la cooptation en tant qu’administrateur Madame Caroline Weber, en remplacement de Monsieur Hartmut Kramer, décédé en novembre 2009. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2014, pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé en 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de nommer pour une période de 6 années en tant qu’administrateur Monsieur Jacques Edouard Charret. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2016, pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé en 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve individuellement et successivement dans l’ordre dans lequel elles y sont présentées, les conventions qui s’y trouvent visées.
Chacune de ces conventions fait l’objet d’un vote distinct auquel ne prend pas part l’administrateur intéressé, ses actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de délégation au profit du directeur général, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite d’un nombre d’actions représentant 0.5 % du capital social à la date de la réalisation de ces achats. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale du 28 avril 2009. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 50 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pourra être supérieur à 2,5 millions d’euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement de titres, le montant maximum ci-dessus sera ajusté en conséquence.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, par tous moyens autorisés conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers, notamment en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou liquidité de l’action Toupargel par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
. Financement du programme : Les rachats d’actions seront financés par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement à court et moyen terme pour les besoins excédentaires.
. Durée du programme : La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle remplace et annule toute autorisation antérieure.
. Pouvoir : en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opération modifiant le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide de fixer à 80 000 euros le montant global des jetons de présence pour l’exercice 2010. La répartition entre administrateurs du montant desdits jetons de présence sera effectuée par le conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. – L’assemblée générale décide que toutes les formalités requises par la loi à la suite des décisions prises sous les résolutions précédentes, seront faites à la diligence et sous la responsabilité du président du conseil d’administration qui pourra substituer tout mandataire de son choix.
D’autre part, elle confère tous pouvoirs au porteur d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant être effectuées par une personne autre que le président du conseil d’administration ou son mandataire spécial.