Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 1 774 847,13 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 1 774 847,13 €, intégralement au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à -1 774 847,13 €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle qu’au cours des trois exercices précédents, la distribution des dividendes a été la suivante.

Exercice

Dividende net
par titre

Avoir fiscal
par titre

Montant global éligible à l’abattement
édicté par l’article
158-3 du CGI

Montant global non éligible à l’abattement
édicté par l’article
158-3 du CGI

Revenu global
par titre

31/12/2006

Néant

31/12/2007

Néant

31/12/2008

Néant

Troisième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.

Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés, conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, agissant afin de se conformer aux prescriptions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue sa compétence au conseil pour procéder à une augmentation du capital social en numéraire, en une ou plusieurs fois, réservée aux salariés de la Société.

L’assemblée générale fixe le plafond maximum de ou des augmentations de capital pouvant intervenir à la somme de 7 000 €. Elle renonce expressément à son droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise existant ou à créer.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des augmentations susvisées et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles. Elle lui confère également tous pouvoirs à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, de modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale prendre toutes mesures nécessaires.

La délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente décision, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives qui en découlent et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.