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AGM - 18/03/10 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
18/03/10 Lieu
Publiée le 10/02/10 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2009, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions, conclues au cours de l’exercice, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 3 856.393 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 62 € nets par action qui sera mis en paiement le 26 mars 2010 soit la somme de 3 833 088 €, dont 104 036 euros éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 3 729 052 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 23 305 €, sera imputée sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 3 987 511 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

— en 2006 : 64,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 25,60 € portant sur un dividende versé de 160 643 € au profit des minoritaires.

— en 2007 : 78,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 31,20 € portant sur un dividende versé de 195.784 € au profit des minoritaires.

— en 2008 : 57,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 22,80 € portant sur un dividende versé de 95 646 € au profit des minoritaires.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des minoritaires, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution unique. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l’article L.225-96 du code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-VI du même code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail d’un montant nominal maximum de 35 000 €.

En conséquence, l’assemblée générale :

— décide que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail,

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 35 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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