AGM - 18/03/10 (FERM.CAS.MUN.C...)
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			Avis de réunion valant avis de convocation
		
	
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	Ordre du jour
	Ordre du jour ordinaire :
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et présentation par le conseil des comptes de l’exercice 2008/2009
b) Lecture et approbation du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce,
3. Affectation des résultats de l’exercice 2008/2009,
4. Ratification, nomination, renouvellement d’administrateurs,
5. Allocation de jeton de présence pour l’exercice 2009/2010,
6. Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants,
7. Questions diverses.
Ordre du jour extraordinaire :
1. Augmentation de capital réservée aux salariés,
2. Questions diverses.
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	Modalités de participation
	Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée ou par son conjoint muni d’un pouvoir régulier ou de voter à distance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à l’assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le sixième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les titulaires d’actions au porteur devront transmettre à la société l’attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir à la société au moins trois jours avant la date de l’assemblée, ou sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et au moins 25 jours avant la date de l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.
Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
relations-actionnaires-cannes@lucienbarriere.com au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.
Les actionnaires personnes physiques souhaitant opter pour une imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire instaurée par la loi de finances pour 2008 au lieu de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sont priés d’en informer par écrit la société au plus tard le 18 mars 2010.
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	Résolutions
	
	
	
	
		
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéas 6 à 10 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2009, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2009, tels qu’ils sont présentés.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, approuve lesdites conventions
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 37 111 769,00 €, de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 40,15 € nets par action qui sera mis en paiement le 26 mars 2010 soit la somme de 7 033 557,30 €, dont                     3 880 377,05 € éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 3 153 180,25 € non éligibles à ce même abattement.
2) Dotation à la réserve légale d’un montant de 148 891,01 € qui s’élèvera à 210 218,40 €.
3) La différence, soit 29 929 320,69 € sera imputée sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 27 154 968,51 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours de l’exercice 2008/2009, un dividende de 57,10 € nets par action a déjà été distribué, avec un abattement fiscal de 2,94 € portant sur un dividende versé de 711 321,92 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au cours des trois derniers exercices précédents.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Emmanuel CAUX, domicilié 174 boulevard Haussmann – 75008 Paris, en qualité d’administrateur, coopté le 31 mars 2009 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Jean-Paul VILLA, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Emmanuel CAUX prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011/2012.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Sixième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2009/2010 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de la société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, Commissaire aux Comptes titulaire, qui viendra à expiration avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014/2015.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de la société FIDEXCO France, 19, avenue Auber, 06000 Nice, second Commissaire aux Comptes titulaire, qui viendra à expiration avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014/2015.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Monsieur Yves NICOLAS, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, Commissaire aux Comptes suppléant, qui viendra à expiration avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014/2015.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGO
					
				
				
				
					Dixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices, en qualité de second Commissaire aux Comptes suppléant, la société Georges GREGOIRE & Associés. Ce mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014/2015
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.
	
	
		 
					
			
			
			
				
				
		   
	
			
			
			
				
					
						Résolution sous la responsabilité de l'AGE
					
				
				
				
					Résolution unique . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l’article L.225-96 du Code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-VI du même Code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail d’un montant nominal maximum de 63 000 €.
En conséquence, l’assemblée générale :
— décide que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 63 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.
				 
				
			
			
			
				  
				Ce qu'en pensent les actionnaires
				
					Nombre de voix exprimées : 	
					
						
								0 % du total des voix
						
					 - 
					
						Répartition : sans objet.
					
					Répartition : Oui 0 % - 
			  Non 100 %.
				
					
				
				
	
		Les votes pour cette convocation sont clos.