Résolution 1 (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

— du rapport général des commissaires aux comptes,

Approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2009, tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort une perte nette comptable de -1.387K€.

Résolution 2 (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2009 comprenant le bilan et le compte de résultats consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable du groupe de – 1.554 K€.

Résolution 3 (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,

Approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Résolution 4 (Dépenses et charges non déductibles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement d’un montant global de 4.262 € pour l’exercice clos le 30 septembre 2009.

Résolution 5 (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Donne, en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour la gestion et l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 septembre 2009.

Résolution 6 (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte nette comptable de l’exercice, se montant à -1.387.000 €, intégralement au compte « Report à Nouveau ».

Prend acte, conformément à la loi, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Résolution 7 (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Décide d’allouer, conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, la somme annuelle, maximale et globale de vingt quatre mille (€ 24.000) euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.

Laisse au Conseil d’Administration le soin de répartir les jetons de présence entre les administrateurs, celui-ci fixant librement les sommes revenant à chacun.

Résolution 8 (Rapport du Président sur le contrôle interne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d‘organisation de ses travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne.

Prend acte, conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, des informations contenues dans le rapport de Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne qui lui a été présenté.

Résolution 9 (Rapport du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions et d’achat prévues et sur les attributions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions et d’achat prévues à l’article L.225-184 du Code de commerce et sur les attributions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants prévues à l’article L.225-197-1 dudit Code

Prend acte des informations contenues dans le rapport du Conseil d’Administration qui lui est présenté en application desdites dispositions.

Résolution 10 (Programme de rachat d‘actions. Autorisation donnée aux Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

— de la note d‘information en continuation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2008 et faisant usage de la faculté prévue à l’article L.225-209 du Code de commerce,

Autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit (18) mois, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans la limite de dix (10 %) pour cent du capital social, ce qui au 30 septembre 2009 correspond à un nombre maximal de trois cent trente sept mille six cent quatre vingt une (337.681) actions de 0,2 € de nominal.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à dix (€ 10) et le prix minimum de vente à un euro et cinquante (€ 1,50).

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la société ALPHA MOS au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF,

– Conserver ou remettre ultérieurement les titres en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– Consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi, ou couvrir des plans existants,

– Annuler les titres ainsi acquis, ainsi que le cas échéant ceux acquis dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures, étant entendu que cette solution implique une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire,

– Remettre les titres de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre matière, à l’attribution d’actions de la société,

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Cette autorisation expirera le 22 août 2011. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 20 mars 2008, dans sa 9ème résolution.

Les actions propres acquises par la société dans le cadre des présentes autorisations consenties par l’assemblée générale depuis le 7 octobre 2004 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenu par la société dans la limite précitée de dix (10 %) pour cent.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cession ainsi réalisés.

Résolution 11 (Programme de rachat d‘actions. Délégation au Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

— de la note d‘information en continuation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2008 et faisant usage de la faculté prévue à l’article L.225-209 du Code de commerce,

Confrère tous pouvoirs, en vue d’assurer l’exécution de l’autorisation consentie par la résolution qui précède, au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, en vue :

— d’assurer l’exécution de la présente autorisation,

— et notamment pour passer tous ordres de bourse,

— conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes,

— effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou tous autres organismes,

— remplir toutes les formalités

— et de manière générale, faire tout ce que nécessaire.

Résolution 12 (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Prend acte que le mandat de la société EXCO, Commissaire aux comptes titulaire, ainsi que le mandat de Madame Georgette SEGALA, Commissaire aux comptes suppléant, tous deux nommés à cette fonction par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mars 2005, pour une durée de six (6) exercices et jusqu’à l’assemblée devant approuver les comptes de l’exercice social clos le 30 septembre 2010, n’est pas venu à échéance.

Prend acte que :

— la société ERNST & YOUNG,

Commissaire aux comptes titulaire,

a été nommée à cette fonction par l’assemblée générale des actionnaires du 29 mars 2004, pour une durée de six (6) exercices et jusqu’à l’assemblée devant approuver les comptes de l’exercice social clos le 30 septembre 2009,

— la société AUDITEX,

Commissaire aux comptes suppléant,

a été nommée à cette fonction par l’assemblée générale des actionnaires du 30 mars 2007, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée devant approuver les comptes de l’exercice social clos le 30 septembre 2009.

Prend acte que les mandats ci-dessus sont arrivés à expiration.

Décide de les renouveler pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Résolution 13 (Pouvoirs pour accomplir les formalités relevant de l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, Président du Conseil d’Administration, ou à toute personne morale ou physique qu’il déléguera, ou à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer toutes les formalités légales de publicités prévues par la loi et par les statuts, en matière d’approbation des comptes sociaux.

Résolution 14 (Extension de l’objet social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

Décide d’étendre, à compter du 1er janvier 2010, l’objet social aux activités de formation.

Résolution 15 (Modification statutaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

Décide, en conséquence de l’approbation de la résolution qui précède, de modifier comme suit l’article 2 des statuts en ajoutant un deuxième alinéa rédigé comme suit :

Article 2. – Objet.

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, la conception et la fabrication de matériel de laboratoire et à vocation scientifique, la recherche et l’application dans les domaines scientifiques industriels et agroalimentaires, les services, conseils et études, la prise de participation et gestion de titres de toutes sociétés et plus particulièrement de sociétés à vocation scientifique.

De même, la société a pour objet les activités de formation au bénéfice de tout type de clientèle.

Plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Résolution 16 (Pouvoirs en vue de l’admission des instruments financiers de la société sur un système de négociation organisée (Alternext) jusqu’alors admis sur un marché réglementé (Euronext)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

Prend acte que la société envisage de faire admettre sur un système de négociation organisé (Alternext) ses instruments financiers jusqu’alors admis sur un marché réglementé (Euronext), et qu’il y a lieu, notamment, de mettre en oeuvre diverses procédures précisées par le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.

Prend acte des motifs et modalités du transfert :

– Que sous réserve de l’approbation de cette résolution par les actionnaires et de l’accord de NYSE Euronext, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles,

– Que le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au plus tôt le 12 avril 2010, conformément aux dispositions du nouvel article L.421-14 V du Code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.

Qu’en effet, cet article stipule que lorsque l’émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l’admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations, il en informe le public dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans un délai au moins égal à deux (2) mois avant la date envisagée de l’admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné.

Une résolution de l’assemblée générale statue sur toute demande d’admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné. Cette admission ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la date de la réunion de l’assemblée générale.

Prend acte que le Conseil d‘Administration de la Société considère que ce transfert sur Alternext est opportun puisqu’il constitue le trait d’union entre le marché réglementé et le capital investissement. En effet, ce marché bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME (meilleure liquidité pour ce marché spécialisé small and mid cap de la zone euro) et définit, notamment, des obligations d’informations financières et comptables moindres par rapport à celles applicables sur Euronext.

Prend acte des principales différences entre Euronext et Alternext et des conséquences du transfert pour les actionnaires :

– Qu’Alternext a remplacé le Second et le Nouveau marchés fusionnés au sein d’Euronext, et qu’il est destiné à ouvrir l’accès des marchés boursiers aux PME, étant un marché boursier organisé contrairement à Euronext qui est un marché réglementé,

– Que cette différence de statut résulte principalement du cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité et des obligations allégées en termes d’information.

Prend acte que néanmoins, eu égard aux allégements dont bénéficiera la société après son transfert sur Alternext et afin de préserver les droits des actionnaires minoritaires, il est instauré une période de transition de trois (3) ans à compter du transfert effectif de marché durant laquelle, notamment, les dispositions de maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d’intention telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext continueront à s’appliquer.

Prend acte que le calendrier indicatif de cette opération de transfert pourrait être le suivant :

– 28 février 2010 : réunion du Conseil d’administration de la société décidant d’engager une procédure de transfert de marché auprès de NYSE-Euronext ; communiqué précisant les raisons du transfert, ses conséquences et le calendrier,

– Avant la fin avril 2010 (sous réserve de la décision d’Euronext) : Publication par NYSE-Euronext d’un avis sur les modalités de transfert de compartiment boursier ; premières négociations des actions ALPHA MOS sur NYSE-Alternext et cessation de la cotation sur NYSE-Euronext.

Confère, dès lors, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour apprécier et décider, s’il y a lieu, l’opération de transfert, ses modalités et ses conséquences pour les actionnaires et le public, pour mettre en oeuvre le calendrier de l’opération et effectuer toutes les démarches nécessaires et utiles.

Résolution 17 (Bons de souscriptions d’actions (ci-après dénommés BSA 2010) – Emission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

Décide d’émettre, dans le cadre des dispositions des articles L.228 91 et L.228 92 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes, un maximum de deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) bons de souscription d’actions (ci-après dénommés « BSA 2010 ») conférant à leurs titulaires le droit de souscrire deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) actions nouvelles qui seront attribuées à cet effet, dans les conditions visées ci-dessous :

(i) Émission de deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) BSA 2010 réservée aux :

– Membres du Conseil d’Administration,

– Membres du Conseil scientifique,

– Ou tous cadres salariés de la société.

(ii) Délégation est donnée au Conseil d’Administration pour décider l’identité des bénéficiaires des BSA 2010 au sein de ces catégories, et le nombre de BSA 2010 attribué à chacun d’entre eux dans la limite du plafond global susvisé.

(iii) L’attribution des BSA 2010 sera réalisée par le Conseil d’Administration et la souscription desdits BSA 2010 sera effectuée au prix de dix centimes (€ 0,10) d’euro par BSA 2010.

Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action de la Société, à émettre.

(iv) La souscription des bons devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

(v) Délégation est donnée au Conseil d’Administration pour décider de la mise en place de toutes autres conditions particulières, notamment relatives aux dates ou aux conditions d’émission ou d’exercice des BSA 2010.

Autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires des deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) BSA 2010 d’exercer leur droit de souscription aux deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) actions nouvelles résultant de l’exercice desdits bons, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de cinquante quatre mille quatre vingt treize (€ 54.093) euros correspondant à deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) actions nouvelles de 0,2 € de valeur nominale chacune, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de bons, dans les cas où cette réservation s’impose.

Les souscriptions des actions nouvelles se feront au prix moyen des vingt (20) derniers cours de bourse de l’action ALPHA MOS précédant le jour de leur attribution par le Conseil d’Administration.

Les actions issues de l’exercice des BSA 2010 seront émises dès leur souscription au cours de laquelle le prix devra être intégralement libéré.

Le montant du prix de souscription des actions nouvelles sera versé par leurs titulaires sous la forme d’un dépôt auprès du banquier dépositaire désigné par la Société dans les huit (8) jours suivant l’envoi à la Société du bulletin de souscription aux actions nouvelles.

L’attestation du dépôt des fonds émise par le dépositaire vaudra émission des actions issues de l’exercice des BSA.

Les droits de souscription aux actions ne pourront être exercés que selon les modalités chronologiques suivantes :

– Cinquante pour cent (50 %) dans la première année de l’attribution des BSA 2010,

– Cinquante pour cent (50 %) à l’issue d’un délai de une (1) an à compter de l’attribution des BSA 2010.

… sous la condition que leur titulaire soit, à la date d’exercice de chaque tiers concerné, toujours membre du conseil d’administration ou du conseil scientifique, directeur général, directeur général délégué au sein de la société ALPHA MOS.

Les BSA non encore exercés à l’issue d’une période de quatre (4) ans à compter de la présente Assemblée seront automatiquement annulés.

De même, et cumulativement, les droits de souscription aux actions ne pourront être exercés que suivant des modalités qui seront précisées par le Conseil d’Administration et qui devront tenir compte, notamment de l’atteinte d’un certain niveau de résultat opérationnel et/ou de l’augmentation des produits des activités ordinaires consolidées, et/ou de la prise de nouveaux marchés ou territoires géographiques, et/ou de développement technologiques ou de recherche et de développement des produits de la société, et/ou de toute opération capitalistique dite de levée de fonds…

Les BSA 2010 ne seront ni négociables ni cessibles, sauf accord écrit de la société, pendant toute leur durée de vie et ne feront pas l’objet de cotation.

Les actions souscrites par exercice des BSA 2010 seront créées et porteront jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites.

Elles auront droit, au titre de l’exercice commencé à cette date et des exercices ultérieurs, à égalité de leur valeur nominale, au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance.

Elles seront, en conséquence, soumis à toutes les dispositions statutaires, seront entièrement assimilés et jouiront des mêmes droits que les titres de capital anciens à compter de leur date de jouissance et entièrement assimilées aux dites actions.

Résolution 18 (Bons de souscriptions d’actions (ci-après dénommés BSA 2010).Délégation au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour décider, dans un délai de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’attribution d’un nombre maximum de deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) BSA 2010, conférant aux bénéficiaires le droit de souscrire, pour chaque BSA 2010 leur étant attribué, deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) action nouvelle de la Société, d’une valeur nominale de 0,2 €.

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son président, pour :

— déterminer les bénéficiaires des BSA 2010 et le nombre de BSA 2010 attribué à chaque bénéficiaire,

— déterminer les conditions d’exercice des BSA 2010, les dates d’exercice des BSA 2010, les modalités de libération des actions souscrites à l’aide des BSA 2010, ainsi que leur date de jouissance, établir un règlement du plan et tout autre document nécessaire ;

— procéder dès lors à l’attribution, en une ou plusieurs fois, desdits BSA 2010,

— informer les bénéficiaires de BSA 2010 de leur attribution, leur faire signer le règlement du plan et tout autre document nécessaire,

— procéder à cette attribution dans les limites et conditions ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivants les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales,

— déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSA 2010 seraient réservés si la société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectués qu’en réservant les droits desdits titulaires,

— recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSA 2010,

— prendre toutes mesures d’information nécessaires,

— constater toute libération, s’il y a lieu par compensation,

— procéder à l’augmentation de capital résultant de l’exercice de chaque BSA 2010,

— apporter aux statuts les modifications nécessaires corrélatives,

— et, d’une manière générale, prendre toutes mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente émission.

Résolution 19 (Bons de souscriptions d’actions (ci-après dénommés BSA 2010) – Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration,

— du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA 2010 et des actions auxquelles les BSA 2010 donneront droit de souscrire, telles que prévues à la résolution qui précède et décide de réserver cette souscription aux titulaires des BSA 2010, catégorie de personnes répondant aux caractéristiques de personnes visés à la résolution qui précède, et qui seront désignés par le Conseil d’Administration.

Constate ainsi que l’émission des BSA emporte de plein droit, au profit de leurs titulaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice de ces BSA 2010.

Les titulaires des BSA auront seuls, dès lors, le droit de souscrire aux deux cent soixante dix mille quatre cent soixante cinq (270.465) actions nouvelles émises au titre de l’émission de BSA 2010, objet de la résolution qui précède.

Résolution 20 (Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés (article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce) effectuée dans les conditions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. Autorisation du Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes comportant émissions différées d’actions de la Société,

Autorise le Conseil d’Administration, afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225 129 6 alinéa 1 du Code de commerce, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions aux dits salariés et anciens salariés.

L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de vingt mille (€ 20.000) euros.

Ces actions nouvelles seraient émises à un prix égal à la moyenne des cours cotés des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision d’ouverture de la souscription, à libérer intégralement à la souscription en numéraire.

Résolution 21 (Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés (article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de Commerce) effectuée dans les conditions des articles L.3332-18 à L.3322-24 du Code du travail. Délégation au Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet :

— d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir,

— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,

— déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles,

— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,

— à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,

— fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,

— déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

— modifier les statuts en conséquence

— et, généralement, faire le nécessaire.

Décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution 22 (Renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre en faveur des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

— du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE).

Cette autorisation est valable pour une durée de deux (2) ans à compter de la présente assemblée.

Résolution 23 (Délégations antérieures). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour et sauf précision contraire, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Résolution 24 (Utilisation et compte rendu des délégations de compétence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Prend acte de ce que le Conseil d’Administration est tenu de lui rendre compte de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Prend acte de ce que le Conseil d’Administration lui a rendu compte à cet effet.

Résolution 25 (Pouvoirs pour accomplir les formalités relevant de l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, Président du Conseil d’Administration, ou à toute personne morale ou physique qu’il déléguera, ou à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer toutes les formalités légales de publicités prévues par la loi et par les statuts.