Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 034 013,85 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 748 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 485 674 euros.

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Robardey en cas de cessation de ses fonctions) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-42-1 du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’assemblée approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Philippe Robardey, Président Directeur Général et administrateur correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général.

Cinquième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat suivante :

Origine

Bénéfice de l’exercice
1 034 013,85 €

Report à nouveau antérieur :
2 405 267,15 €

Affectation

Dividendes :
398 750,00 €

Report à nouveau :
3 040 531,00 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,55 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2008.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes
Autres revenus distribués

2004
145 000 €

soit 0,20 € par action
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2005
290 000 €

soit 0,40 € par action
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2006
362 500€

soit 0,50 € par action
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Sixième résolution (Programme de rachat d’actions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 25 mai 2007.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Sogeclair par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2007 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 625 000 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Grindes) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Grindes à l’issue de la présente Assemblée Générale, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Michel Grindes a d’ores et déjà déclaré qu’il accepterait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil d’administration et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ziegler) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ziegler à l’issue de la présente Assemblée Générale, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Bernard Ziegler a d’ores et déjà déclaré qu’il accepterait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil d’administration et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

Neuvième résolution (Formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.