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AGE - 11/01/10 (CLARANOVA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire CLARANOVA
11/01/10 Au siège social
Publiée le 04/12/09 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Annulation des délégations au conseil d’administration d’augmenter le capital social accordées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide, sous la condition expresse de l’approbation des 2ème et 3ème résolutions ci-dessous par la présente Assemblée Générale Extraordinaire, l’annulation de l’intégralité des délégations au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social qui ont été accordées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2008 au titre de sa 2ème résolution à hauteur de la partie non encore utilisée à la date des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, du code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales ou réglementaires applicables, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 7.000.000 €, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.

L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, et sans que cette énumération soit limitative, de procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, d’y surseoir, d’arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, les modalités de leur libération, la date de jouissance des actions éventuellement rétroactive et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits et la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social.

L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales ou réglementaires applicables, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

La présente délégation de compétence conférée au Conseil d’administration par la présente résolution met fin, à compter de ce jour, à toutes délégations antérieures ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d’augmenter le capital par émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations convertibles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 à L.228-97 du code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales ou réglementaires applicables, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’emprunts obligataires sous forme d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (ci-après les « OC ») d’un montant nominal maximum de 15.000.000 € dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 3.500.000 €, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux OC émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux OC émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’OC, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, et sans que cette énumération soit limitative, de procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, d’y surseoir, d’arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive et les modalités par lesquelles les OC émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale, de prévoir les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits et la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social.

L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales ou réglementaires applicables, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

L’Assemblée décide, en outre, qu’en cas d’émission de titres de créance au titre de la présente résolution, le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

La présente délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution met fin, à compter de ce jour, à toutes délégations antérieures ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, vu les augmentations de capital prévues aux résolutions précédentes, statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires réservées aux personnes ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur en faveur desquels elle supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

2°) décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un tel plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;

3°) fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;

4°) décide de fixer à 10 000 €, le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation ;

5°) décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales ;

6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur à l’effet de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et notamment arrêter les conditions et modalités de chaque émission, le mode de libération des actions à émettre, la période de souscription et la date de jouissance des actions à émettre, procéder aux formalités consécutives à chaque augmentation de capital, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités partout ou besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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