Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 471 832 € de la façon suivante :

— Dividendes : 171 000 €

— Autres réserves facultatives : 300 832 €

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Années
Distribution globale
Dont bénéficiant de l’abattement

2007
64 125 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,045 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2008
92 625 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2009
171 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 12,1 % au titre du paiement à la source.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.

Conformément à l’article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du Commissaire aux Comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application des articles L 225-129 VII du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail, décide qu’il y a lieu de procéder à une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.