Première résolution (Modification de l’article 25 des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 25 des statuts de la Société pour autoriser le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en actions.

En conséquence, l’article 25 est modifié comme suit :

« Article 25 – Paiement des dividendes

L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’Assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.

Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte-tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué, dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. A condition d’avoir été autorisé par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de l’acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. »

Deuxième résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, pour une période de cinq ans, en qualité d’administrateur, Monsieur Bruno Lafont avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 22 novembre 2009.

Troisième résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, pour une période de cinq ans, en qualité d’administrateur, Monsieur Henri Proglio avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 22 novembre 2009.

Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, pour une période de cinq ans, en qualité d’administrateur, Madame Mireille Faugère avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 22 novembre 2009.

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, pour une période de cinq ans, en qualité d’administrateur, Monsieur Philippe Crouzet avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 22 novembre 2009.

Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, pour une période de cinq ans, en qualité d’administrateur, Lord Michael Jay of Ewelme avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 22 novembre 2009.

Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, pour une période de cinq ans, en qualité d’administrateur, Monsieur Pierre Mariani avec effet à la date de la première réunion du conseil suivant le 22 novembre 2009.

Huitième résolution (Acompte sur dividende en actions – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, pour le cas où le Conseil d’administration déciderait la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2009, autorise la mise en paiement de ces acomptes, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions.

En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement en actions, les actions ainsi souscrites seront des actions ordinaires. Ces actions auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et seront émises jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription.

Le Conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Le prix des actions nouvelles sera égal à la moyenne des vingt premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris précédant la décision de mise en paiement de l’acompte, diminuée du montant net de l’acompte sur dividende ainsi que, le cas échéant, sur décision du Conseil d’administration, d’une décote pouvant aller jusqu’à 10 %, et arrondi au centime d’euro supérieur.

Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration avec faculté de délégation au Président Directeur Général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où il déciderait d’en répartir et de proposer leur paiement en actions, de constater l’augmentation de capital qui en résultera, et de modifier en conséquence les statuts.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.