AGO - 30/10/09 (FERM.CAS.MUN.C...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration et de l’exposé sommaire sur la situation de la société ;
2. Distribution de dividendes de 1 288 667,40 € par prélèvement sur le compte « autres réserves » ;
3. Distribution de dividendes de 8 714 224,80 € par prélèvements sur le compte « prime d’émission » ;
4. Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée ou par son conjoint muni d’un pouvoir régulier ou de voter à distance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à l’assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le sixième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les titulaires d’actions au porteur devront transmettre à la société l’attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et au moins vingt cinq jours avant la date de l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.
Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante : relations-actionnaires-cannes@lucienbarriere.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Distribution d’un dividende de 1 288 667,40 €). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 octobre 2008 et entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide la distribution, à titre de dividende, d’une somme de 1 288 667,40 €, soit 7,36 € (arrondi à 2 chiffres après la virgule) pour chacune des 175 182 actions composant le capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Prélèvement du dividende de 1 288 667,40 € sur le compte « autres réserves »). — L’Assemblée Générale décide que la somme de 1 288 667,40 €, dont la distribution a été décidée sous la résolution précédente, est prélevée en totalité sur le compte « autres réserves », qui s’élève à 1 288 667,40 € et qui sera ramené à zéro.
Il est précisé que le montant éligible à la réfaction de 40 % s’élève à 1 288 667,40 €.
La date de détachement du coupon interviendrait le 4 novembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Distribution d’un dividende de 8 714 224,80 €). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 octobre 2008 et entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’approbation des deux résolutions qui précèdent, décide la distribution, à titre de dividende, d’une somme de 8 714 224,80 €, soit 49,74 € (arrondi à 2 chiffres après la virgule) pour chacune des 175 182 actions composant le capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Prélèvement du dividende de 8 714 224,80 euros sur le compte « prime d’émission »). — L’Assemblée Générale décide que la somme de 8 714 224,80 €, dont la distribution a été décidée sous la résolution précédente, est prélevée en totalité sur le compte « prime d’émission », qui s’élève à 26 429 659,09 € et qui sera ramené à 17 715 434,29 €.
Il est précisé que le montant non éligible à la réfaction de 40 % s’élève à 8 714 224,80 €.
La date de détachement du coupon interviendrait le 4 novembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.