Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 24 des statuts.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le décret du 11 décembre 2006) il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article 119, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les comptes nominatifs sont centralisés à la Société Générale, département titres nominatifs, 32, rue du Champs de Tir à Nantes (44300).

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le conseil d’administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ; Voter par correspondance.

Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la société, six jours au moins avant la date des assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société au siège de la société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Sur simple demande écrite adressée à la société au siège de la société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l’assemblée.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article 128 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006), doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.