AGO - 24/07/09 (1855)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
1855
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24/07/09 |
Lieu
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Publiée le 17/06/09 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1 ère résolution — Approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
2 ème résolution — Affectation du résultat de l’exercice ;
3 ème résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
4 ème résolution — Pouvoirs.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 26 juin 2009.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par le Société ou CACEIS Corporate Trust 6 jours au moins avant la date de réunion ;
— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou CACEIS Corporate Trust 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution ( Approbation des comptes de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 11.432.387 € et une perte d’un montant de 3.928.238 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus de leur gestion aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 3.928.238 € en totalité au report à nouveau.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.