Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2008 se soldant par une perte de 3 303 091€.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 € des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels lesdits comptes consolidés arrêtés à le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :

Report à nouveau
399 296 euros

Résultat de l’exercice
-3 303 091euros

Montant distribuable
0 euro

Affectations


Réserve légale
0 euro

Dividende
0 euro

Report à nouveau:
– 2 903 795 euros

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :

« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice

Dividendes
Autres revenus distribués

2005

2006

2007
5 000

100 000

1 286 746
6 000

100 000

500 000

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

Cinquième résolution (Démission et Nomination du Commissaire aux Comptes suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du départ à la retraite de Michel Bonhomme, commissaire aux comptes suppléant nommé le 28 décembre 2008, approuve la nomination de François Xavier AMEYE en qualité de Commissaires aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Michel Bonhomme.

Sixième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.