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AGO - 30/06/09 (PROLOGUE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PROLOGUE
30/06/09 Au siège social
Publiée le 25/05/09 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Comptes annuels). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte une perte de 543 716 €, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008, s’élevant à 543 715,53 € au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur sera porté de 20 269 972,97 € à 20 813 688,50 €.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Comptes consolidés). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte un bénéfice net (part du groupe) de 850 K€, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Engagement conclu au cours de l’exercice). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de l’engagement conclu au cours de l’exercice mentionné dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, engagement portant sur l’indemnité de départ du Président et visé par les articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42-1 du Code de commerce, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve expressément la convention qui y est relatée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Convention avec Imecom Group). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de la convention conclue au cours de l’exercice mentionnée dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes, concernant l’acquisition par la société PROLOGUE de l’intégralité des actions IMECOM SA détenues par la société IMECOM Group, visée par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve expressément la convention qui y est relatée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Conventions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des autres conventions mentionnées dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes : sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, approuve expressément chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Délégation au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint,

— donne délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’examiner la possibilité d’un éventuel transfert de la cotation des actions de la société du marché réglementé Euronext vers le marché libre Alternext ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la préparation de cet éventuel transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le quorum nécessaire pour statuer était atteint, autorise le Conseil, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivant du Code du commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marches Financiers et du Règlement N°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 à acheter ou faire acheter des actions de la Société :

— dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital social ;

— pour un prix maximum d’achat fixé à 1,00 € par action.

A titre indicatif, au 31 décembre 2008, le capital social de la Société se compose de 4 989 881 actions. Sur cette base le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 498 988 actions et le montant maximal qu’elle serait amener à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 498 988 €.

L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :

— dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce ;

— en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;

— en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation applicable.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière Générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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