Ordre du jour

Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 39 « Exercice social » des statuts ;
Pouvoirs.

Modalités de participation

Admission à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à l’Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) :

Soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;
Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit notamment être transmise à la Société en annexe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris).

Formulaires de vote par correspondance ou par procuration

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration accompagné des documents qui doivent y être annexés, est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblé Générale.

Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Il est rappelé qu’un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire non privé du droit de vote ou par son conjoint ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Adresse électronique où peuvent être envoyées les questions écrites

Les questions écrites remplissant les conditions prévues par les articles L.225-108 al.3 et R.225-84 du Code de commerce peuvent être adressées à la Société à l’adresse électronique suivante : finance@cortix.fr.