Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des commissaires aux comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 27 900 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 9 300 €.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d’apurer la perte de l’exercice qui s’élève à 9 003 615,08 € de la manière suivante :

— par prélèvement d’une somme de 9 003 615,08 € sur le compte créditeur « Report à nouveau » qui s’élève à la somme de 21 525 724,20 €, lequel compte présentera un solde créditeur de 12 522 109,12 € après affectation.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice clos le
Dividende par action en euros
Avoir fiscal en euros

31 décembre 2005
2,00 euros net
Selon législation en vigueur

31 décembre 2006
1,30 euro net
Néant

31 décembre 2007
0,80 euro net
Néant

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2009 à 18 750,00 €.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination provisoire faite par le Conseil de Surveillance en date du 19 décembre 2008, de Monsieur Roger, Marcel Coutier, né le 18 octobre 1952 à Champfromier (01) et demeurant à 147, route de Conjocles, Monnetier à 01410 Champfromier, France, de nationalité française – titulaire du passeport N° 03TE45922 délivré le 21 novembre 2003, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Joseph Coutier, ancien Membre et Président du Conseil de Surveillance, en raison du décès de M. Joseph Coutier en date du 11 novembre 2008, pour la durée du mandat restant à courir sur un mandat initial de 3 années de l’ex conseiller Joseph Coutier, soit jusqu’à l’assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui seront clos le 31 décembre 2009 soit à tenir en 2010.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs à Monsieur André Coutier, Président du Directoire de MGI COUTIER, avec faculté de délégation, en possession d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.