Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 (1ère résolution),
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 (2ème résolution),
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 (3ème résolution),
- Affectation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Prime d’Emission » par apurement des pertes existantes et prélèvement sur le compte « Primes d’Emission » du complément de dotation pour la Réserve légale (4ème résolution),
- Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
(5ème résolution),
- Constatation de la fin du mandat d’un administrateur (Virginie Lleu) et nomination d’un nouvel administrateur
(6ème résolution),
- Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce (7ème résolution),
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026 à Monsieur Christophe Douat, Directeur Général (8ème résolution),
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026 à Monsieur Philippe Guy, Président du Conseil d’administration (9ème résolution),
- Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration (10ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (11ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (12ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (13ème résolution),
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (14ème résolution),
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par
annulation des actions auto-détenues (15ème résolution), – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution detitres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription (16ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (17ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (18ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans
la limite de 10% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (19ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par
le Conseil d’administration (20ème résolution),
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration, conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 1 et R. 22-10-32 du Code de commerce, à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 17ème et 19ème résolutions (21ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (22ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (23ème résolution),
- Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (24ème résolution),
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (25ème résolution),
- Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
(26ème résolution),
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (27ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription
d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes (28ème résolution),
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »),
existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (29ème résolution),
- Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons (30ème résolution),
- Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (31ème résolution),
- Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés
actionnaires au sein du Conseil d’Administration (32ème résolution),
- Modification du contrat d’émission et des termes et conditions des bons de souscription d’actions souscrits par
la Banque Européenne d’Investissement (33ème résolution),
- Pouvoirs pour les formalités (34ème résolution).