Ordre du jour

A CARACTERE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026
4. Approbation des conventions et engagements réglementés
5. Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux visés à l’article L. 2210-9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026
6. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre dudit exercice à Yves Guillemot, Président-Directeur général
7. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre dudit exercice à Claude Guillemot, Directeur général délégué
8. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre dudit exercice à Michel Guillemot, Directeur général délégué
9. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre dudit exercice à Gérard Guillemot, Directeur général délégué
10. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre dudit exercice à Christian Guillemot, Directeur général délégué
11. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général
12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux délégués
13. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
14. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
15. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
propres détenues par la Société
16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise
17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription
18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire
19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses
filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés mentionnés au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, réservée à une ou plusieurs personne(s)
nommément désignée(s), avec suppression du droit préférentiel de souscription
21. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières composées, au profit des adhérents à un (des) plan(s)
d’épargne entreprise ou Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription
23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières composées, réservée aux salariés et/ou mandataires
sociaux de certaines filiales de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dont le siège
social est situé hors de France, hors plan d’épargne entreprise ou Groupe, avec suppression du droit
préférentiel de souscription
24. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières composées, réservée à des catégories de bénéficiaires
dans le cadre d’une offre d’actionnariat salarié, avec suppression du droit préférentiel de souscription
25. Autorisation au Conseil d’administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions
de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés
liées à la Société, à l’exclusion des Dirigeants mandataires sociaux de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
26. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur
A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
27. Pouvoirs pour formalités