Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- rapport de gestion du directoire – rapports du conseil de surveillance – présentation par le directoire des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
- rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos 31 décembre 2025,
1. approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
5. renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gil Delfassy,
6. renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société CEA Investissement,
7. renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société Bpifrance Investissements,
8. renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Sean Pitonak,
9. renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Henri Richard,
10. renouvellement du mandat du commissaire aux comptes,
11. autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
12. autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,
13. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
14. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier),
15. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
16. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel d e souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au directoire du pouvoir de les désigner,
17. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des technologies),
18. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers),
19. délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées,
20. limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations ci-dessus,
21. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’un contrat de
financement en fonds propres ou obligataire,
22. délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
23. autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,
conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce,
24. autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
25. délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques,
26. limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions,
27. modification de l’article 22 des statuts relatif aux assemblées générales afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
28. insertion dans les statuts de la faculté de procéder à l’attribution gratuite d’actions à hauteur d’un seuil maximum de 20 % du capital social.
29. délégation à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise.