AGM - 30/06/26 (ATON)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ATON
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| 30/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 22/05/26 |
19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Pour les résolutions relevant de l’ordre du jour ordinaire :
— Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 établis par le Conseil d’administration,
— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2025,
— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
— Quitus aux administrateurs et à la présidente directrice générale ;
— Fixation du montant global des jetons de présence ;
— Approbation des rémunérations versées à la présidente directrice générale ;
— Politique de rémunération des mandataires sociaux ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
Pour les résolutions relevant de l’ordre du jour extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
— Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d ‘actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
— Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, ll dudit Code, dans les conditions définies ci-après,
— Division du nominal des actions de la Société par attribution de dix (10) actions ordinaires nouvelles de 0,001 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 0,01 euro de valeur nominale chacune,
— Modification de l’article 19 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026,
— Pouvoirs pour formalités,
— Questions diverses,
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 219990
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AGO
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n°2 – Résolution 219991
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AGO
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n°3 – Résolution 219992
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AGO
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100 % Non
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n°4 – Résolution 219993
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AGO
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n°5 – Résolution 219994
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n°6 – Résolution 219995
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AGO
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n°7 – Résolution 219996
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AGO
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100 % Non
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n°8 – Résolution 219997
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AGO
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100 % Non
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n°9 – Résolution 219998
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n°10 – Résolution 219999
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n°11 – Résolution 220000
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n°12 – Résolution 220001
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n°13 – Résolution 220002
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n°14 – Résolution 220003
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100 % Non
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n°15 – Résolution 220004
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100 % Non
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n°16 – Résolution 220005
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100 % Non
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n°17 – Résolution 220006
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100 % Non
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n°18 – Résolution 220007
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AGE
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100 % Non
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n°19 – Résolution 220008
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AGE
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Votes clos
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