Ordre du jour

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
– Présentation du rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 établi par le Conseil
d’Administration ;
– Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce ;
– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; [Résolution n°1]
– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; [Résolution n°2]
– Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;[Résolution n°3]
– Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; [Résolution n°4]
– Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ; [Résolution n°5]
– Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;
[Résolution n°6]
Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
– Présentation du rapport établi par le Conseil d’Administration ;
– Présentation des rapports du Commissaire aux comptes ;
– Fixation du plafond global applicable aux autorisations et délégations aux fins d’émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société et de valeurs mobilières représentatives de créances ; [Résolution n°7]
– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à
émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au
public (autre qu’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; [Résolution n°8]
– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à
émettre par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; [Résolution n°9]
– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à
émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires ;[Résolution n°10]
– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à
émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an ; [Résolution n°11]
– Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ; [Résolution n°12]
– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;[Résolution n°13]
– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; [Résolution n°14]
– Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise ;[Résolution n°15]
– Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions ;[Résolution n°16]
– Modification du plafond global sur lequel s’imputent les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
dans le cadre des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte en
date du 19 juin 2024 et dans le cadre de la dix-huitième résolution adoptée par la présente assemblée ;
[Résolution n°17]
– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission de bons de
souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2026 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes ; [Résolution n°18]
– Pouvoirs en vue des formalités. [Résolution n°19]