Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Affectation du résultat de l’exercice,
3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport »,
4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées / Constat de l’absence de
convention nouvelle,
5. Nomination de GRANT THORNTON en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
6. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire :
7. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,
8. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
10. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
11. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
12. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’ augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
13. Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
14. Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une ou plusieurs personnes nommément désignées,
15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
16. Mise en harmonie de l’article 32 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de
participer à l’Assemblée générale,
17. Modification de l’article 20 des statuts s’agissant de la limite d’âge des membres du Conseil,
À caractère ordinaire :
18. Pouvoirs pour les formalités.