Ordre du jour

Pris en considération des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (1ère résolution),
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (2ème résolution),
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (3ème résolution),
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
(4ème résolution),
- Nomination de Monsieur Lionel Chmilewsky en qualité d’administrateur (5ème résolution)
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations (6ème résolution),
- Renouvellement du mandat de Madame Lori Gonnu en qualité d’administrateur (7ème résolution)
- Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce au titre de l’année 2025 (8ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2026 (9ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2026 (10ème résolution),
- Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225 -42-1 du Code de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Lionel Chmilewsky dans certains cas de cessation de son mandat de Directeur Général (11ème résolution),
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (12ème résolution),
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (13ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (14ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (15ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (16ème résolution),
- Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières
emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (17ème résolution),
- Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, destinées à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (18ème résolution)
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (19ème résolution).
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (20ème résolution).
- Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (21 ème résolution),
- Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA»)
au profit du dirigeant mandataire social, existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (22ème résolution).
- Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA»)
au profit des salariés, existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires (23ème résolution).
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du dirigeant mandataire social, (24ème résolution).
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit au profit des salariés, (25ème résolution).
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Pouvoirs pour les formalités (26ème résolution).