Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
1 – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3 – Affectation du résultat de l’exercice 2025 et fixation du dividende ;
4 – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de
convention nouvelle ;
5 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire ;
6 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ;
7 – Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
8 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Didier
Chabassieu, Président du Directoire ;
9 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mme Cécile
Collina-Hue, membre du Directoire et Directrice Générale ;
10 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Richard
Caillat, Président du Conseil de surveillance ;
11 – Nomination de Fidens Conseil en remplacement du Cabinet Jean Avier en qualité de commissaire aux comptes
titulaire en charge de la mission de certification des comptes ;
12 – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre
du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
suspension en période d’offre publique.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
13 – Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par la Société dans le cadre
du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;
14 – Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou à des titres de créance,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;
15 – Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription délai de priorité obligatoire par offre au public (à
l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de
titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les
titres non souscrits, délai de priorité obligatoire, suspension en période d’offre publique ;
16 – Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension
en période d’offre publique ;
17 – Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 14ème à 16ème résolutions de la
présente assemblée générale ;
18 – Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code
du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital ;
19 – Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 15ème, 16ème et 18ème résolutions de la présente
assemblée ainsi qu’à la 16ème résolution de l’assemblée générale du 19 mai 2025 ;
20 – Mise en harmonie de l’article 28 des statuts s’agissant des modalités de convocation des actionnaires inscrits
au nominatif à l’Assemblée générale ;
21 – Mise en harmonie de l’article 30 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de
participer à l’Assemblée générale ;
22 – Pouvoirs pour les formalités.