Ordre du jour

Ordre du jour a titre ordinaire :
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2025
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025
— Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre
2025
— Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code général des
impôts
— Approbation des conventions réglementées
— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de
l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code
monétaire et financier
— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé
des administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947
modifiée
— Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025
— Fixation des intérêts aux parts sociales
— Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement (CCI)
— Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés (CCA)
— Constatation de la variation du capital social
— Remboursement/Souscription de parts sociales
— Election/Renouvellement des mandats d’administrateurs
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs
d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale
— Questions diverses.
Ordre du jour a titre extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation
de certificats coopératifs d’investissement (CCI).
— Pouvoirs pour accomplir les formalités.