Ordre du jour

Ordre du jour au titre de l’Assemblée générale extraordinaire :
• Autorisation à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales
Ordre du jour au titre de l’Assemblée générale ordinaire annuelle :
• Approbation des comptes sociaux
• Approbation des comptes consolidés
• Approbation des comptes globalisés
• Approbation des conventions réglementées
• Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts
• Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales, du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I.) et des
Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A.)
• Affectation du résultat 2025
• Constatation du capital social et remboursement des sociétaires
• Autorisation pour la Caisse régionale d’opérer sur ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement
• Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2026
• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2025 aux catégories de
personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise
• Présentation du rapport de révision coopérative et discussion
• Renouvellement partiel du Conseil d’administration
• Pouvoirs pour accomplir les formalités légales