Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Rapports de gestion du Conseil d’administration, sur le gouvernement d’entreprise et des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2025 – Quitus aux
Administrateurs;
- Rapports de gestion du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : approbation des rapports et des
comptes consolidés de l’exercice 2025 ;
- Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses locales de l’exercice clos le 31
décembre 2025 ;
- Approbation des conventions réglementées;
- Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code
général des impôts ;
- Constatation du capital social et remboursement des sociétaires;
- Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales ;
- Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement ;
- Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs
d’investissement de la Caisse Régionale ;
- Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps
passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10
septembre 1947 modifiée ;
- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours
de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une
incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-
71 du Code monétaire et financier;
- Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.