AGO - 17/06/09 (ENVEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENVEA |
17/06/09 | Au siège social |
Publiée le 11/05/09 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2.610.883.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 20.979 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 11.381 Euros pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 3.220.000.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale,
après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2008 arrêté à 2.610.883 Euros, de la dotation à la réserve légale de 130.544 Euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 7.976.198 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 10.456.537 Euros,
approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration et décide
- d’affecter à la réserve légale, la somme de 130.544 Euros
- de distribuer à titre de dividende de la somme de 0,26 Euro par action,
- et d’affecter le solde en report à nouveau.
Le dividende sera détachable le 13 juillet, et payable le 16 juillet 2009 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.
Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.
Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 : un dividende de 406.069,37 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 : un dividende de 418.546,64 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende de 455.952,25 Euros, soit 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Philippe Cohen à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Philipe Cohen, 21, rue de l’Armorique, 75015 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Sarl Jacques Wenig et Associés à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Jacques Wenig et Associés, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € ayant son siège social 65, avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée 334 458 189 RCS Paris, représentée par son Gérant, Monsieur Yves Sonier, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Madame Evelyne Gourdon, à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Madame Evelyne Gourdon, demeurant 215, avenue de Briens, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,
pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Moulène, à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Daniel Moulène, demeurant 388, avenue de Bigochets, 78760 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,
pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.