PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2025 approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant
par un déficit de 521 497 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un déficit de521 497 euros, approuve la proposition
du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à
nouveau ».

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui
ont été présentés.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres
du Conseil d’Administration.

CINQUIEME RESOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de
participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’Assemblée
Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé deux conventions
donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
Commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16
juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis renouvelées par les
assemblées générales annuelles successives.
Ces conventions sont les suivantes :
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et
financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et
financière à la société NOVASYS INGENIERIE.
En outre, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes,
l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été conclu une
convention donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du
Code de Commerce autorisée par le conseil d’administration du 16 décembre 2024.
Cette convention concerne la sous location d’une partie des locaux sis, 2, rue Mozart- 92110
CLICHY.

HUITIEME RESOLUTION
(Non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes
titulaire (société BM&A) et suppléant (Pascal de Rocquigny) arrivent à expiration, décide de
ne pas renouveler leurs mandats.

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de
dépôt.

PREMIERE RESOLUTION
(Modification de la date de clôture de l’exercice)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le projet de changement de date de clôture de
l’exercice social proposé par le Conseil d’administration, décide d’adopter le changement
proposé.
En conséquence, la date de clôture de l’exercice social ne sera plus fixée au 31 mars de chaque
année mais au 31 décembre de chaque année.
En conséquence, la date de clôture du prochain exercice est fixé au 31 décembre 2026.

DEUXIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 5 al 2 des statuts)
L’Assemblée Générale décide, par conséquent, de modifier l’alinéa 2 de l’article 5 des statuts
relatif à la date de clôture de l’exercice intitulé « DUREE – ANNEE SOCIALE » dont la nouvelle
rédaction sera la suivante :
2- L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le reste de l’article reste inchangé.

TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de
dépôt.