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AGM - 25/06/25 (SAINT JEAN GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAINT JEAN GROUPE
25/06/25 Au siège social
Publiée le 19/05/25 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui
sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un
bénéfice de 2 756 991,53 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
s’élevant à 2 756 991,53 euros au compte « autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende Taux de réfaction
2021 0,10 euro 40 %
2022 0,10 euro 40 %
2023 0,10 euro 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice
part du Groupe de 2 011 645 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport
du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2025 établie en application
de l’article L.22-10-8, I du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination de la rémunération totale
attribuable aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires
sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION.— En application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération attribuée au titre de
l’exercice 2024 aux dirigeants mandataires sociaux de SAINT JEAN GROUPE, approuve leurs rémunérations telles que
présentées dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contenu dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation de Monsieur David-Alexandre
GROS en qualité d’Administrateur de la société en remplacement de Monsieur Guillaume BLANLOEIL, démissionnaire, pour la
durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame
Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame
Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
David-Alexandre GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Claude GROS, arrivé à expiration à la présente assemblée, à la demande de ce dernier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Guillaume BLANLOEIL,
Administrateur de la société pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer à 25 500 euros le montant global
des rémunérations allouées aux Administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à décision
contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme le cabinet AURYS AUDIT, actuel CoCommissaire aux Comptes de la société, en qualité d’auditeur de durabilité pour une durée équivalente à celle de son mandat de
Commissaire aux Comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement UE 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué
UE 2016/1052 du 8 mars 2016 et des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise
le Conseil d’Administration, avec la faculté de subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions
représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
̶ l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix -neuvième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 23 juin 2021,
̶ leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du Groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans
le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
̶ l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d ‘opérations
éventuelles de croissance externe.
L’Assemblée Générale décide que :
̶ le prix maximum d’achat sera de 25 euros par action, hors frais d’acquisition,
̶ le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 7,4 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division,
soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la
réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs de titres, à tout moment, y
compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats
de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les informations
relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans le cadre de la
présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à une attribution
gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre au profit de certains mandataires sociaux et/ou salariés de la
société ou de ses filiales sous réserve que les conditions légales d’attribution soient remplies. En cas d’attribution
d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la ou des périodes d’acquisition, augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;
2. Décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ;
3. Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront porter sur un nombre
d’actions existantes ou nouvelles représentant un nombre supérieur à 40 000 actions, sous réserve des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que des actions existantes ou nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les
conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe si elles sont attribuées sous conditions de
performance ;
5. Décide que des actions pourront être consenties à certains salariés du Groupe, à l’exclusion des dirigeants mandataires
sociaux, sans condition de performance ;
6. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée
d’un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de cinq (5) ans à compter
de l’attribution définitive de celles-ci ; par exception, la durée minimale de conservation sera réduite à un (1) an en cas
de départ du bénéficiaire à la retraite à l’âge légal ou en cas d’offre publique faite sur la totalité du capital de SAINT
JEAN GROUPE ; en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un
délai de six (6) mois à compter du décès et les actions seront librement cessibles, conformément à la loi ;
7. Décide que les Président, Directeur Général, Directeur Général Délégué des sociétés du Groupe ne pourront pas céder
les actions attribuées avant la cessation de leurs fonctions et devront, en cas de cessation de leurs fonctions, conserver,
au minimum pour une durée de cinq (5) ans, les actions attribuées ; par exception, la durée minimale de conservation
sera réduite à un (1) an en cas de départ du bénéficiaire à la retraite à l’âge légal ou en cas d’offre publique faite sur la
totalité du capital de SAINT JEAN GROUPE ; en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander
l’attribution des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès et les actions seront librement cessibles,
conformément à la loi ;
8. Prend acte que le droit résultant de l’attribution gratuite d ‘actions sera incessible jusqu’au terme de la période
d’acquisition d’un (1) an ;
9. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
10. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et, notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui
seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et la date de jouissance des actions nouvelles, constater la
réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et, plus généralement, accomplir toutes
les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution
et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
11. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration, en une ou plusieurs fois, pendant
un délai de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée ;
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier le paragraphe II de l’article
18 des statuts de la société qui est désormais libellé de la façon suivante :
Article 18 – Délibérations
I. paragraphe inchangé.
II. Pour la validité des délibérations du conseil, la présence de la moitié au moins des administrateurs en exercice
est nécessaire et suffisante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens
de visioconférence ou de télécommunication, ou tout autre moyen reconnu par la législation y compris pour l’établissement des
comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels.
III. paragraphe inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Conseil d ’Administration, décide de compléter les statuts de la société
en rajoutant un paragraphe sur la nomination de Censeurs qui serait libellé de la façon suivante :
Article 21 – Censeurs
Un ou plusieurs Censeurs peuvent être nommés, pour une durée d’un an renouvelable et révoqués, par le Conseil
d’Administration.
Toute personne physique peut être nommée Censeur sans condition de détention d’actions de la société.
Le ou les Censeurs sont soumis aux mêmes limites d’âge que les Administrateurs.
Le ou les Censeurs peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration, avec une voix consultative et non délibérative.
Le ou les censeurs ont pour mission d’apporter leur éclairage et présenter des observations au Conseil d’Administration ou à
l’Assemblée Générale des actionnaires, et de mener des missions spécifiques confiées par le Conseil d’Administration.
Le ou les Censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les
Administrateurs. Ils reçoivent les mêmes informations que celles communiquées aux Administrateurs et dans les mêmes délais.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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