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AGM - 25/06/25 (BD MULTIMEDIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BD MULTIMEDIA
25/06/25 Lieu
Publiée le 16/05/25 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux – L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir
entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration sur la gestion de la société et du Commissaire aux
Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs p arties, les
comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que l’inventaire se soldant
– après déduction de toutes charges, amortissements et provisions et de l’impôt des sociétés par une perte de
26 286,95 euros.
En conséquence, l’Assemblée donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés – Après avoir entendu le rapport de gestion du
Groupe et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée approuve les comptes consolidés arrêtés à la
date 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’Administration et décide d’affecter comme suit, la perte de l’exercice, s’élevant à 26 286,95 euros :
au débit du compte “report à nouveau” le portant ainsi à – 6 340 563,22 euros.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION – Conventions réglementées – L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu
la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225 -38
(conventions réglementées) du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les opérations qui y
sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – Rémunération de l’activité d’administrateur – L’Assemblée, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 15 000 euros le montant global de rémunération allouée au
Conseil d’Administration pour l’exercice restant à courir et pour tout exercice ultérieur jusqu’à nouvelle décision
de l’Assemblée. Ce montant global sera réparti par décision du Conseil d’Administration, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
conformément aux dispositions de l’Article L22-10-62 de l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 :
1- Autorise le Conseil d’Administration à acheter, conserver, céder ou transférer en une ou plusieurs fois ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis ;
2- Décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura par ordre de priorité les
objectifs suivants :
- Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société sur le marché Euronext Growth à Paris
ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et, le cas échéant, par la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et qui serait conforme à la réglementation en
vigueur au moment du rachat effectif des actions
- Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupement qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de sa participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise , de plans d’actionnariat salarié,
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuite d’actions ou dans le cadre de tout autre condition permise par la réglementation ;
- Attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeu rs mobilières donnant
droit par remboursement , conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières des
actions existantes ou nouvelles à émettre de la société ;
3- Décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
Durée du programme : douze mois (12) maximum, débutant à compter de la présente assemblée
générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions soit à défaut le 24/06/2026 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital soit 259 400 actions sur la base des
2 594 000 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté
par la Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant
en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales plus de
10% de son capital social ;
- De plus, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, ou d’apport,
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum : 10 euros soit un montant théorique maximum consacré au programme
de rachat de 2 594 000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation,
ce montant théorique maximum sera le cas échéant, ajusté par le Conseil d’Administration pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4- Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous m oyens
et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration dans le respect de
la réglementation en vigueur ;
5- Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires à l’effet de :
- Passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
- Conclure tous accords, en vue notamment, de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ;
- Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- Établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et de tout autre organisme relatif aux opérations effectuées dans le cadre de la
présente résolution ;
- Fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en conformité avec les
dispositions réglementaires ;
- Ajuster le nombre d’actions limite et le prix d’actions limite fixés par la présente résolution de
l’assemblée générale pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente assemblée générale ;
- Remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre
en œuvre la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement d’un mandat d’administrateur – L’Assemblée après avoir constaté
que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jim DORRA, est arrivé à expiration décide de renouveler ce mandat
pour une nouvelle durée de 6 années, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de
ses propres actions.- L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, et constatant que
la Société détient ou pourra détenir des actions rachetées dans le cadre de l’autorisation conférée par la 6e
résolution, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à :
• annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre du pro gramme de
rachat autorisé par la 6e résolution, dans la limite de 10 % du capital social sur une période de 24 mois ,
• arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
• procéder à la réduction corrélative du capital social ,
• imputer, s’il y a lieu, la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale
sur les primes ou réserves disponibles ,
• modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de cette
opération.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de douze (12) mois à compter
de la présente assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
1. Délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L.
225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou
(ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion de valeurs mo bilières donnant
accès à des actions de préférence, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital su sceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 6.000.000
euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
- à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à
titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, dans le secteur des nouvelles technologies ou produits internet innovants, et (ii) investissant pour un
montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou

- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces
partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que
ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
4. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
les valeurs mobilières émises donnent droit ;
5. Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse
consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et
être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25% ;
6. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération
des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134 du
Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bé néficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale, soit au plus tard le 24 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la Société – L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises,
– après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Com m issaires
aux comptes,
– et en application des articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à
émettre, au bénéfice des membres du personnel salarié, et des mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
2. Fixe à 15 % du capital social au jour de la présente assemblée le nombre maximal d’actions pouvant être
attribuées gratuitement, ce plafond étant autonome et ne s’imputant sur aucun autre plafond d’émission autori sé,
3. Décide que le Conseil d’administration pourra fixer, le cas échéant, des conditions de performance applicables
à tout ou partie des bénéficiaires,
4. L’attribution des actions sera définitive :
• soit à l’issue d’une période d’acquisition minimale de quatre (4) ans, sans obligation de conservation,
• soit à l’issue d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, sous réserve d’une période de
conservation de deux (2) ans à compter de l’attribution définitive.
5. L’attribution définitive pourra intervenir avant le terme des périodes susvisées en cas d’invalidité du
bénéficiaire, telle que définie à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, et dans ce cas les actions seront
librement cessibles,
6. En cas d’attribution d’actions à émettre, constate que cette opération emportera augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription,
7. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, notamment pour :
• désigner les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires dans le respect du plafond légal de détention ;
• fixer les dates, conditions, durées d’acquisition et de conservation, et les éventuelles conditions de
performance ;
• créer une réserve indisponible affectée à la libération des actions à émettre ;
• ajuster les droits en cas d’opérations financières conformément à l’article L. 228-99 du Code de
commerce ;
• accomplir toutes formalités relatives à l’émission, la livraison, la cotation, et la modification corrélative
des statuts.
8. La présente autorisation est accordée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 24 août 2028, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet pour sa
partie non utilisée.
9. Le Conseil d’administration rendra compte annuellement à l’Assemblée, conformément à l’article L. 225 -197-4
du Code de commerce, des attributions décidées ou mises en œuvre en vertu de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RÉSOLUTION – Pouvoirs – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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