PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, lesquels font apparaître une perte de (450.616,12) €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’une perte nette de (450.616,12) €, décide de l’affecter
de la façon suivante :
Perte de l’exercice (450.616,12) €
Affectée en totalité en compte report à nouveau dont le montant créditeur de 1.314,57 € est porté à un montant
débiteur de (449.301,55) €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les
dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à
la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions
faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions
composant le capital) :
EXERCICES 31/12/2023
(179.200 ACTIONS)
31/12/2022
(179.200 ACTIONS)
31/12/2021
(179.200 ACTIONS)
Dividende 1.51 € 6.12 € 6.38 €

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administratrice de Madame Elise LE COUEDIC
prenait fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une
durée de six ans prenant fin en 2031 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2030.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de mettre à jour le 7
ème
alinéa de l’article 12 des statuts « Organisation et délibérations du Conseil » qui conditionne le recours à la
consultation écrite relative aux décisions du Conseil d’administration à l’absence d’opposition formulée par les
administrateurs, conformément aux dispositions en vigueur :
Article 12
ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
Ancienne rédaction
[…]
Par ailleurs, peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration telles que prévues par la réglementation en vigueur.
[…]
Nouvelle rédaction
[…]
Par ailleurs, peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration telles que prévues par la réglementation en vigueur, étant entendu
que tout administrateur peut s’opposer au recours à cette modalité.
[…]

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou à la Directrice Générale Déléguée et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 10, boulevard Hausmann, 75009 PARIS et/ou au porteur d’un
original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et
de dépôt qu’il appartiendra.