AGM - 24/06/25 (PROLOGUE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PROLOGUE |
24/06/25 | Au siège social |
Publiée le 16/05/25 | 17 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et quitus aux
administrateurs – Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre2024, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net
de (1.306.149) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale des actionnaires prend acte de l’absence
de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31
décembre 2024, approuve ces comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 2.825.957 €, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil
d’administration, et décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice,
Soit (1.306.149) €
En totalité au compte « report à nouveau »,
Se trouverait ainsi porté à (1.306.149) €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale des actionnaires prend acte qu’aucun
dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce : acte de
résiliation de la convention de sous-location conclu entre la Société et M2i). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’acte
de résiliation en date du 31 mars 2025 de la convention de sous-location conclu entre M2i et Prologue le 3 janvier 2022, modifiée
par voie d’avenant le 27 avril 2023, portant sur la sous-location par M2i de 35% des locaux situés sis 101, avenue Laurent Cély
à Gennevilliers (92230) à la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce : acte de
résiliation de la convention de prestation de services conclu entre la Société et M2i). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la convention de prestation de services conclu entre M2i et Prologue
le 30 avril 2024 portant sur la fourniture de prestations par Prologue à M2i dans les domaines tels que gestion, management,
activité informatique, marketing et vente, communication, finance et croissance, ressources humaines, comptabilité, fiscalité et
droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce : acte de sortie
de la convention de mise en commun de trésorerie conclu entre la Société et M2i). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la convention de mise en commun de trésorerie conclu entre la Société
et M2i le 30 septembre 2021, modifiée par voie d’avenant le 12 mars 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce : acte de
résiliation de la convention de mise en commun de trésorerie conclu entre la Société et M2i Scribtel). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la convention de mise en commun de trésorerie
conclu entre la Société et M2i Scribtel le 30 septembre 2021, modifiée par voie d’avenant le 12 mars 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce : acte de
résiliation de la convention de mise en commun de trésorerie conclu entre la Société et M2i Skills). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve l’acte de résiliation en date du 31 mars 2025 de la convention de mise en commun de trésorerie
conclu entre la Société et M2i Skills daté du 30 septembre 2021, modifiée par voie d’avenant le 12 mars 2024, à laquelle M2i
Skills a adhéré le 4 juin 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. (Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale des
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, et, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce :
̶ approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et les modalités de répartition de la somme
allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société ; et
̶ fixe à 100.000 euros le montant annuel global maximal de la rémunération des administrateurs, à répartir entre les
administrateurs au titre de l’exercice 2025 conformément à la politique approuvée ci-dessus (soit 2.000 euros par
séance et par présence).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution.(Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire de BDO France et nomination
d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et après
avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de BDO France arrive à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire Arcade Finance (société
à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro 519 298 202 R.C.S. Paris, ayant son siège social sis 128 Rue de la Boétie –
75008 Paris), pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire
procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment :
̶ d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité ;
̶ de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
̶ d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en
œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
̶ de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe;
̶ de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
̶ d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
̶ et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés
par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aces
fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect
de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange,
par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront
atteindre la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement
général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction
faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action parla Société ne devra pas être supérieur à 10 € hors frais d’acquisition.
L’Assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de
tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution. (Ratification de la modification de l’article 15 des statuts de la Société approuvée par le Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et suite à la modification décidée
par le conseil d’administration du 3 avril 2025 dans le cadre de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France (la « Loi Attractivité ») décide de ratifier la modification de l’article 15 des statuts de
la Société comme suit :
« Les réunions du Conseil d’administration peuvent être organisées par des moyens de visioconférence dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, son décret d’application et le règlement intérieur.
(…)
Les administrateurs participant au Conseil d’administration par voie de visioconférence sont réputés présents au sens de l’article
L. 22-10-3-1 du Code de commerce. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution. (Modification de l’article 8 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de modifier l’article 8 des statuts intitulé « Droits attachés à chaque action », qui est désormais rédigé
comme suit :
« Article 8 – Droits attachés à chaque action
Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social,
des bénéfices ou du boni de liquidation.
Notamment, toute action donne droit, en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme nette, pour
toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions, indistinctement
de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société auxquelles ce
remboursement ou cette répartition pourrait donner lieu, le tout, en tenant compte éventuellement du montant nominal des actions
et des droits des actions de catégories différentes.
Sous réserve des dispositions de la loi et des présents statuts, chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix que
d’actions possédées ou représentées.
Toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire, bénéficieront d’un droit de vote double.
Personne ne pourra exprimer, au titre des votes simples émis tant en son nom personnel que comme mandataire, plus de 10 %
du total des voix attachées aux actions lors du vote des résolutions d’une assemblée générale ; en ce qui concerne l’émission de
droits de vote doubles, la limite ainsi fixée pourra être dépassée, en tenant exclusivement compte de ces droits de vote
supplémentaires, sans toutefois pouvoir excéder 20 % du total des voix attachées aux actions.
Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des cas d’assimilation prévus par les articles L. 233-7 et suivants du
Code de Commerce, étant précisé qu’elle ne concerne pas le président de l’assemblée émettant un vote en conséquence des
procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de l’article L. 225-106 du Code de Commerce.
La limitation instituée aux alinéas précédents devient caduque de plein droit dès lors qu’une personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers du
nombre total des actions de la Société, à la suite d’une procédure d’offre publique d’acquisition visant la totalité des actions de la
Société.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui
ne possèdent pas ce nombre, de faire leur affaire du groupement d’actions requis. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues parla loi :
̶ à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par
suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite
de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée;
̶ à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
̶ à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
̶ arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
̶ fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
̶ imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
̶ effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la
présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée générale, statuant
en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les
titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs
actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant
l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
• le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital social lors de l’émission des bons ;
• le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome.
Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation
des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment,
déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux
termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans
un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution. (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale des actionnaires confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’accomplir
toutes formalités légales de publicité.