AGO - 23/06/25 (SAPMER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SAPMER |
23/06/25 | Au siège social |
Publiée le 16/05/25 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise (ci-après « le Rapport du Conseil d’administration ») et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels dudit exercice, lesquels font apparaître une perte de 3.389.156,73 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé,
aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à -3.389.156,73 euros en report à nouveau.
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TROISIEME RÉSOLUTION
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
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QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, après avoir entendu la lecture du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L225-
38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul de la majorité.
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SIXIEME RÉSOLUTION
Mandat d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Adrien de Chomereau
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2027.
Monsieur Adrien de Chomereau a déclaré par avance qu’il accepterait ce mandat pour le cas où il serait renouvelé et qu’il n’était frappé d’aucune
incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.
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SEPTIEME RESOLUTION
Mandat d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Monsieur Christophe Vielle
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2027.
Monsieur Christophe Vielle a déclaré par avance qu’il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé et qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Mandat de commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société :
- CONSEIL ET AUDIT HDM désormais dénommée HDM AUDIT
pour une durée de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle tenue en 2031 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2030.
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NEUVIEME RESOLUTION
Mandat de commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, en remplacement de
la société TALENZ ARES LYON, la société :
- TALENZ AUDIT
pour une durée de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle tenue en 2031 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Rapport complémentaire du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le rapport
complémentaire du Conseil d’administration ainsi que le rapport des commissaires aux comptes, établis conformément aux articles L.225-129-5 et
R.225-116 du Code de commerce, ont été mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions visées par les dispositions
légales.
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ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.